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Economic expansion
Economic growth
Growth rate
MFN customs duty rate
MFN rate
MFN tariff
Most favoured nation customs duty rate
Most favoured nation rate
Most-favoured-nation tariff
Non-zero MFN rates
Non-zero duty rates
ZIRP
Zero growth
Zero interest rate policy
Zero rating
Zero tax rate

Traduction de «non-zero mfn rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée




zero interest rate policy | ZIRP [Abbr.]

politique de taux d'intérêt zéro




economic growth [ economic expansion | growth rate | zero growth ]

croissance économique [ croissance zéro | expansion économique | taux de croissance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[7] Preference margin: the difference between the MFN rate of duty and the GSP preferential rate.

[7] Marge préférentielle : différence entre le droit MFN et le droit préférentiel SPG.


It may lead to a suspension of a further reduction in the rate of customs duty on the product concerned or to a re-introduction of the most-favoured-nation ("MFN") rate of customs duty.

Cette situation entraîner une suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane appliqué au produit concerné ou à une réintroduction du taux de la nation la plus favorisée («NPF»).


EU exports to Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 57% and 71% respectively compared to the 12-month period before the FTA took effect (by 8.8 billion EUR and 1.7 billion EUR respectively), whereas EU exports of products subject to zero MFN tariff grew by 25% (1.9 billion EUR).

Les exportations en Corée de produits européens qui ont été totalement ou partiellement libéralisés par l’ALE ont respectivement augmenté de 57 % et 71 % par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 8,8 milliards d’EUR et 1,7 milliard d’EUR respectivement), tandis que les exportations de produits européens soumis à un tarif NPF nul ont augmenté de 25 % (1,9 milliard d’EUR).


EU imports from Korea of products that were fully or partially liberalised by the FTA grew by 35% and 64% respectively compared to the 12-month period before the entry into effect of the FTA (by 5.0 billion EUR and 0.5 billion EUR respectively), whereas EU imports from Korea of products subject to zero MFN tariff decreased by 29% (by 5.8 billion EUR).

Les importations de l’Union en provenance de Corée de produits qui ont été totalement ou partiellement libéralisées par l’ALE ont augmenté de 35 % et 64 % respectivement par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE (de 5 milliards d’EUR et 0,5 milliard d’EUR respectivement), tandis que les importations de l’Union en provenance de Corée de produits soumis à un tarif NPF nul ont diminué de 29 % (5,8 milliards d’EUR).


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The respective growth of EU exports to the world of these products was 19% for the fully liberalised products, 26% for the partially liberalised products and 13% for the zero MFN products.

La croissance respective des exportations européennes dans le monde de ces produits était de 19 % pour les produits totalement libéralisés, de 26 % pour les produits partiellement libéralisés et de 13 % pour les produits soumis à un tarif NPF nul.


Half of all products are admitted at a zero rate while the other, more sensitive half, are granted a limited reduction of 3.5 percentage points (MFN tariff minus 20% for textile and clothing products).

La moitié des produits sont admis à droit zéro, tandis que l'autre moitié des produits, les plus sensibles, bénéficient d'une réduction limitée de 3,5 points de pourcentage (tarif MFN moins 20% pour les produits du textile et de l'habillement).


· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;

· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;


34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;


34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;


34. Notes that the Czech Republic, Estonia, Latvia and Slovenia reported a zero fraud rate for SAPARD, and questions the reliability of the reported information or the fraud detection capability of those States; underlines that similar zero or low level fraud rates could signify weaknesses in the control systems and vice versa; urges the Commission to provide data on effectiveness of control mechanisms and to implement, together with OLAF, stricter control on how EU money is spent;

34. fait observer que la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie avancent un taux zéro de fraude dans le cadre du Sapard et s'interroge sur la fiabilité des informations communiquées, voire sur l'aptitude de ces États à détecter les fraudes; souligne qu'un taux de fraude voisin de zéro ou faible peut traduire une faiblesse des systèmes de contrôle, et inversement; demande instamment à la Commission de lui fournir des données sur l'efficacité des mécanismes de contrôle et de mettre en œuvre, avec l'OLAF, un contrôle renforcé sur la manière dont les fonds européens sont dépensés;




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Date index: 2023-02-27
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