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CCIMN
Calais lace
Chambre de commerce de Montréal-Nord
Chambre de commerce de la ville de Montréal-Nord
Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord
Conseil des travailleurs de Sept-Îles et du Golfe
Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord
Leavers lace
Nord-Est
Nord-Pas-de-Calais
Nord-Vest
North-East
North-West

Traduction de «nord-pas-de-calais » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ECSC Regional Committee for Miners' Housing in the Nord and Pas-de-Calais areas

Commission régionale Maisons ouvrières ( CECA ) mineurs -région du Nord et du Pas-de-Calais


Agreement concerning the Cession to Canada of the Use of a Tract of Land on Vimy Ridge (Pas de Calais) for the Erection of a Monument to the Memory of the Canadian Soldiers who died on the Field of Honour in France (War 1914-1918)

Accord portant concession au Canada de l'usage d'un terrain sur le plateau de Vimy destiné à l'érection d'un monument à la mémoire des soldats canadiens tombés au champ d'honneur en France (Guerre 1914-1918)




Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord [ Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord - Bureau régional FTQ Côte-Nord | Conseil des travailleurs de Sept-Îles et du Golfe ]

Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord [ Conseil régional FTQ Sept-Îles et Côte-Nord - Bureau régional FTQ Côte-Nord | Conseil des travailleurs de Sept-Îles et du Golfe ]


Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord [ CCIMN | Chambre de commerce de Montréal-Nord | Chambre de commerce de la ville de Montréal-Nord ]

Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord [ CCIMN | Chambre de commerce de Montréal-Nord | Chambre de commerce de la ville de Montréal-Nord ]


Nord-Vest (Romania) [ North-West (Romania) ]

Roumanie du Nord-Ouest


Nord-Est (Romania) [ North-East (Romania) ]

Roumanie du Nord-Est


ECSC Regional Committee for Steelworkers' Housing - Nord

Commission régionale Maisons ouvrières ( CECA ) - sidérurgie du Nord
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the Nord-Pas-de-Calais, the redundancies occur mainly in Douai (306) and Maubeuge (153), which are zones of already high unemployment (13,8 % and 15,5 % as opposed to the national unemployment rate of 9,1 %).

Dans le Nord-Pas-de-Calais, les licenciements concernent principalement les villes de Douai (306) et de Maubeuge (153), villes situées dans des zones déjà durement frappées par le chômage (avec des taux de 13,8 % et 15,5 %, contre 9,1 % au niveau national).


(E) Whereas the redundancies occurred mainly in three regions: Ile-de-France (53%), the Haute-Normandie (29,5%) and the Nord-Pas-de-Calais (12,55), suffering from a decline in manufacturing in the past years;

(E) considérant que les licenciements sont principalement survenus dans trois régions: l'Île-de-France (53 %), la Haute-Normandie (29,5 %) et le Nord-Pas-de-Calais (12,55 %), qui ont souffert d'un déclin de la production au cours des dernières années;


The redundancies covered in this application occurred mainly in three regions in France: the Ile-de-France (53%), the Haute-Normandie (29,5%) and the Nord-Pas-de-Calais (12,5%).

Les licenciements visés dans la présente demande concernent principalement trois régions de France: l'Île-de-France (53 %), la Haute-Normandie (29,5 %) et le Nord-Pas-de-Calais (12,5 %).


grant the forms of order sought at first instance by the Région Nord-Pas-de-Calais;

faire droit aux conclusions présentées en première instance par la Région Nord-Pas-de-Calais;


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First, the Région Nord-Pas-de-Calais claims that the General Court erred in refusing to examine the grounds of complaint against Commission Decision C(2008) 1089 final of 2 April 2008, withdrawn and replaced by Commission Decision C(2010) 4112 final of 23 June 2010, both decisions relating to the same State aid, C 38/2007 (ex NN 45/2007).

Par son premier moyen, la Région Nord-Pas-de-Calais reproche au Tribunal d'avoir refusé d'examiner les griefs articulés à l'encontre de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, retirée et remplacée par la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, les deux décisions concernant la même aide d'État, C 38/2007 (ex NN 45/2007).


Appellant: Région Nord-Pas-de-Calais (represented by: M. Cliquennois and F. Cavedon, avocats)

Partie requérante: Région Nord-Pas-de-Calais (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats)


Having experienced them in a number of our countries – in Belgium, in the Nord-Pas-de Calais area in France – we know that they are complex.

Nous, qui les avons vécues dans un certain nombre de nos pays – en Belgique, dans le Nord–Pas-de-Calais, en France –, nous savons qu’elles sont complexes.


Orders the European Commission to pay the costs, save those incurred by Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d’agglomération du Douasis after they were sent Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail and withdrawing Decision C(2008) 1089 final.

La Commission européenne est condamnée à supporter les dépens, à l’exception de ceux exposés par la région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis postérieurement à la communication à ces dernières de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail, qui a retiré la décision C(2008) 1089 final.


Applicants: Région Nord-Pas-de-Calais (represented by M. Cliquennois and F. Cavedon, lawyers) (Case T-267/08) and Communauté d’agglomération du Douasis (represented by M.Y. Benjamin and D. Rombi, lawyers) (Case T-279/08)

Parties requérantes: Région Nord-Pas-de-Calais (France) (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats) (affaire T-267/08); et Communauté d’agglomération du Douaisis (France) (représentants: M.Y. Benjamin et D. Rombi, avocats) (affaire T-279/08)


In its judgment of 26 September 2000 (C-225/98, Commission v France, Nord-Pas-de-Calais, paras. 46-54), the Court of Justice recognised that ‘a condition relating to employment linked to a local project to combat unemployment’ is not only a performance condition but also an award criterion for the contract.

Dans son arrêt du 26 septembre 2000 (C‑225/98, Commission contre France, "Nord‑Pas‑de‑Calais", paragraphes 46 à 54), la Cour a reconnu qu'une "condition relative à l'emploi, liée à une action locale de lutte contre le chômage", n'est pas seulement une condition d'exécution mais également un critère d'attribution du marché.




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Date index: 2022-03-22
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