Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Normal and customary work pattern

Traduction de «normal and customary work pattern » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normal and customary work pattern

régime normal et habituel de travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Will the Leader of the Government in the House of Commons admit that travel to various communities enables committees to do a better job, that it is customary and normal, and that therefore the committee working on Bill C-20 on the future of Quebec and Canada should be able to travel to Quebec?

Le leader du gouvernement admettra-t-il que les voyages dans les différents milieux permettent aux comités de faire un meilleur travail, que cela est habituel et normal, et qu'en ce sens, le comité qui étudie le projet de loi C-20 sur l'avenir du Québec et du Canada devrait pouvoir voyager au Québec?


The idea is to try to work through such organizations as WTO, the CITES convention, the FAO, and the United Nations, who have some common agreements that stricter domestic measures shall not fall into conflict with environmental laws or with normal trade and international relations patterns.

Il faudrait essayer d'instaurer une collaboration dans le cadre d'organisations comme l'OMC, la convention CITES, la FAO et les Nations Unies, au sein desquelles on a convenu que l'existence de mesures nationales plus strictes ne pouvait pas entrer en conflit avec les lois de l'environnement ou encore avec les normes qui régissent les relations commerciales ou internationales.


Question No. 228 Hon. Roy Cullen: With regard to marriages of convenience, orchestrated for personal gain or for gaining entry into Canada as a landed immigrant: (a) has the minister or her officials taken any action to address this issue; (b) has the Minister, or her predecessor, implemented any policies or procedures to alleviate the concerns associated with marriages of convenience; (c) is the Minister of the view that marriages of convenience that are perpetrated in Canada are growing in numbers beyond normal demographics or immigration ...[+++]

Question n 228 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne les mariages de complaisance, orchestrés par intérêt personnel ou pour entrer au Canada comme immigrant reçu: a) la ministre ou ses fonctionnaires ont-ils fait quelque chose à ce sujet; b) la ministre ou son prédécesseur ont-ils mis en œuvre des politiques ou des procédures en vue d’apaiser les préoccupations liées aux mariages de complaisance; c) la ministre est-elle d’avis que le nombre des mariages de complaisance perpétrés au Canada augmente sans commune mesure avec les données démographiques ou l’évolution de l’immigration; d) quels systèmes, processus ou procédures a-t-on mis ...[+++]


The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sal ...[+++]

Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Community or between individual companies in the country subject to measures and the Community, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relati ...[+++]

Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemm ...[+++]


J. whereas women are particularly vulnerable during pregnancy or childbirth because of several forms of discrimination, including disparities between men and women in the household, traditional practices that are harmful to women, violence against women and rejection of female babies; whereas the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW), which all EU Member States have ratified, states that governments must work actively to 'modify social and cultural ...[+++]

J. considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables pendant la grossesse et au moment de l'accouchement à cause de différentes formes de discrimination, notamment les disparités entre hommes et femmes en ce qui concerne les tâches ménagères, les pratiques traditionnelles qui sont préjudiciables aux femmes, la violence dont ces dernières sont victimes, le rejet des nouveaux-nés de sexe féminin; considérant que la convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, que tous les États membres de l'UE ont ratifiée, dispose que les gouvernements doivent modifier les schémas et modèles de ...[+++]


We decided collectively as a nation to make French the language of state and the legal language, as well as the normal, customary language of instruction, communications, commerce, business and, of course, work.

Comme nation, nous avons décidé collectivement de faire du français la langue de l'État et de la loi, aussi bien que la langue normale et habituelle de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires et, évidemment, du travail.


The evidence is there: in the short time that you have been President of Parliament, we have held several meetings, all of them productive, and I hope that that will be the normal pattern for our work to come.

Les faits sont là: depuis que vous êtes président du Parlement, c’est-à-dire depuis peu de temps, nous avons organisé plusieurs rencontres et toutes ont été productives. J’espère que ce sera le mode de fonctionnement normal de notre travail à venir.


Payment patterns are returning to normal as consumers gradually revert to their customary behaviour.

Le rééquilibrage se poursuit entre les différents moyens de paiement, les consommateurs reprenant progressivement leur comportement habituel.


Full-time employees are those whose normal working hours are the same as the collectively agreed or customary hours worked in the local unit under consideration, even if their contract is for less than one year.

Sont considérés comme salariés à temps complet les salariés dont les heures de travail normales correspondent à la durée du travail prévue par l'accord collectif ou à la durée habituelle du travail dans l'unité locale considérée, même si leur contrat est d'une durée inférieure à un an.




D'autres ont cherché : normal and customary work pattern     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'normal and customary work pattern' ->

Date index: 2022-05-27
w