Traduction de «north atlantic task force » (Anglais → Français) :

34. est vivement préoccupé par le refus opposé par Lord Robertson et Jaap de Hoop Scheffer, précédent et actuel secrétaires généraux de l'OTAN, de comparaître devant la commission temporaire, et de la réponse négative de cette Organisation à sa demande d'accès à la décision du Conseil de l'Atlantique Nord du 4 octobre 2001 concernant la mise en œuvre de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord comme suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis; demande une nouvelle fois que la décision soit rendue publique et que, à tout le moins, des informations soient données sur son contenu, sur son application passée et actuelle ...[+++], ainsi que sur les questions de savoir si elle est encore en vigueur et si des vols de la CIA ont été effectués dans ce cadre;

34. est vivement préoccupé par le refus opposé par Lord Robertson et Jaap de Hoop Scheffer, précédent et actuel secrétaires généraux de l'OTAN, de comparaître devant la commission temporaire, et de la réponse négative de cette Organisation à sa demande d'accès à la décision du Conseil de l'Atlantique Nord du 4 octobre 2001 concernant la mise en œuvre de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord comme suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis; demande une nouvelle fois que la décision soit rendue publique et que, à tout le moins, des informations soient données sur son contenu, sur son application passée et actuelle ...[+++], ainsi que sur les questions de savoir si elle est encore en vigueur et si des vols de la CIA ont été effectués dans ce cadre;

D. prenant acte de l'appui donné par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à cette mission , laquelle reprendra d'ici à la fin de l'année 2004 le gros des missions auparavant prises en charge par la Force multinationale de stabilisation (SFOR) de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN),

D. prenant acte de l'appui donné par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à cette mission, laquelle reprendra le gros des missions de l'opération de la Force multinationale de stabilisation (SFOR) de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) d'ici à la fin de l'année 2004,

K. rappelant que la PESD se limite jusqu'à présent aux missions de Petersberg, qui incluent les missions humanitaires, d'évacuation et de support logistique, les missions de maintien de la paix, ainsi que des actions des forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix, alors que l'article V du traité de l'Atlantique nord fait état de la défense collective, qui s'applique à la majorité des États membres,

c)les membres des forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix, qui sont titulaires des documents d'identité et ordres de mission prévus par la convention entre les États parties à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951.