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Asia North America Eastbound Rate Agreement
NEUSARA
North Europe-USA Rate Agreement
Stockholm Agreement
USA-North Europe Rate Agreement
USANERA

Traduction de «north europe-usa rate agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
North Europe-USA Rate Agreement | NEUSARA [Abbr.]

accord tarifaire Europe du Nord/Etats-Unis


Asia North America Eastbound Rate Agreement

Asia North America Eastbound Rate Agreement


USA-North Europe Rate Agreement | USANERA [Abbr.]

accord tarifaire Etats-Unis-Europe du Nord | USANERA [Abbr.]


Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That was the Asia North America Eastbound Rate Agreement Canada.

Il s'agissait de l'Asia North America Eastbound Rate Agreement Canada.


See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer o ...[+++]

Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au tra ...[+++]


(a) holds the licence and ratings required by Part IV or, where the air operator is the holder of an air operator certificate issued in accordance with the North American Free Trade Agreement, the equivalent foreign licence and ratings;

a) être titulaire de la licence et des qualifications exigées par la partie IV ou, lorsque l’exploitant aérien est titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne délivré conformément à l'Accord de libre-échange nord-américain, de la licence et des qualifications étrangères équivalentes;


The Mining Association recommends that the free trade agreement negotiations pursue a similar path of phasing out of tariffs, as was established under the free trade agreement with the United States and under the North American Free Trade Agreement, with the process for accelerated tariff reductions and zero-for-zero tariff reductions for the FTAA signatories over an established and reasonable period of time, much as both of those previously mentioned agreements allowed for some flexibility—within a 10-year timeframe—for moving to ze ...[+++]

L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités ...[+++]


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A " vessel sharing agreement" is generally a trade specific agreement - that is, an agreement that deals perhaps with Canada to North Europe, or with the U.S. or the Canadian West Coast to Japan.

Un «accord de partage des navires» s'entend généralement d'un accord relatif à un couloir commercial en particulier - soit, par exemple, un accord portant sur les échanges entre le Canada et le nord de l'Europe, ou entre le Canada et les États-Unis ou encore entre la côte ouest du Canada et le Japon.


Enterprise Europe Network Number of partnership agreements signed Increased recognized Network brand and brand Culture (e.g. brand awareness among SME population) Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service) Number of SMEs receiving support services Number of SMEs participating in brokerage events and company missions || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 1.950 (2010) Increased recognized Network brand and b ...[+++]

Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des P ...[+++]


Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operatio ...[+++]

Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées ...[+++]


Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,


We have dealt with matters such as the Free Trade Agreement between Canada and the USA, the North American Free Trade Agreement, the establishment of the WTO, and the implication for Canada of the enlargement of the European Union and Europe's move towards the creation of a European Central Bank, a common currency, and a common monetary policy.

Il s’est penché sur divers sujets : l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain, la création de l’Organisation mondiale du commerce et les conséquences pour le Canada de l’expansion de l’Union européenne et du mouvement vers la création d’une Banque centrale européenne, d’une monnaie unique et d’une politique monétaire commune.


at action-line level, the Commission has instigated the development of a network of hotlines in Europe with associated members in the USA and Australia, funded research into tackling awareness-raising with end users, stimulated the development of filtering and supported the development of an international rating system.

au niveau des lignes d'action, la Commission a pu susciter la constitution d'un réseau de lignes directes en Europe, incluant des membres associés aux États-Unis et en Australie. Elle a financé des recherches sur la sensibilisation des utilisateurs, stimulé le développement du filtrage et soutenu l'élaboration d'un système international de classement.




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Date index: 2022-03-25
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