Traduction de «northside industrial park act » (Anglais → Français) :

Northside Industrial Park Act [ An Act to Provide for Equal Sharing of the Costs and Benefits for the Northside Industrial Park ]

Loi concernant la construction et la mise en exploitation de postes de manœuvre et de transformation électrique et d'une usine d'aluminium dans le parc industriel Deschambault-Portneuf

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le ...[+++]cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...

La modification des limites du parc national Tuktut Nogait pour permettre l'exploitation minière d'une partie de celui-ci convaincrait les promoteurs qu'il est possible d'exploiter certaines parties des parcs nationaux qui ne sont pas régis par la Loi sur les parcs nationaux.

Avec ce nouveau projet de loi—vous venez certainement d'en avoir un exemple—nous serons obligés de tenir un référendum pour faire approuver la cession de terrains si nous voulons aménager ne serait-ce qu'un parc industriel sur une réserve indienne.

En mai 2001, le Comité a été informé que le ministère de l’Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique élaborait des normes axées sur le rendement, en application de sa Waste Management Act, pour réglementer les déchets aquacoles, en concertation avec l’industrie et le MPO.