Traduction de «northwest territories archeological sites regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest

Règlement sur la commercialisation des oeufs dans les Territoires du Nord-Ouest

Règlement sur les prêts aux petites entreprises des territoires du Nord-Ouest -- Abrogation

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Terri ...[+++]toires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

En ce qui concerne le DORS/2001-219 — Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest; le DORS/2001-220 — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut; le DORS/2006-91 — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1014 — norme pour le vin); et le DORS/2006-261 — Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antipar ...[+++]asitaires, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour lui transmettre certaines observations du comité.

DORS/2001-219 — RÈGLEMENT SUR LES LIEUX ARCHÉOLOGIQUES DES TERRITOIRES DU NORD- OUEST DORS/2001-220 — RÈGLEMENT SUR LES LIEUX ARCHÉOLOGIQUES ET PALÉONTOLOGIQUES DU NUNAVUT (Le texte des documents est à l'annexe F, p. 3F:10) M. Bernier : Ces règlements sont interreliés, parce que certains enjeux sont communs aux deux règlements, et je traiterai tout d'abord des enjeux communs.

Concernant le DORS/2001-219 — Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest; le DORS/ 2001-220 — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère d’Affaires indiennes et du Nord Canada pour lui transmettre certaines ...[+++]observations du Comité.