Traduction de «northwest territories canoeing association » (Anglais → Français) :

Northwest Territories Construction Association

Northwest Territories Curling Association

Dans le cadre de la convention collective signée avec la Northwest Territories Teachers' Association, nous nous sommes aussi engagés à financer le perfectionnement professionnel.

De l’ Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest : Winnie Cadieux, directrice.

(Le document est déposé) Question n 973 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la proposition du gouvernement de doubler la suramende compensatoire, de limiter la discrétion que l’article 730 du Code criminel confère au tribunal en matière de détermination de la peine et d’éliminer la défense du « préjudice injustifié »: dans la mesure où la suramende compensatoire sert à financer les services provinciaux et territoriaux aux victimes, a) sur quelles données s’est fondé le ministre de la Justice pour proposer de doubler la suramende, en particulier, s’est-il fondé sur les données communiquées directement par (i) l’Alberta, (ii) la Colomb ...[+++]ie-Britannique, (iii) le Manitoba, (iv) le Nouveau-Brunswick, (v) Terre-Neuve-et-Labdrador, (vi) la Nouvelle-Écosse, (vii) l’Ontario, (viii) l'Île-du-Prince-Édouard, (ix) la Saskatchewan, (x) le Québec, (xi) le Yukon, (xii) les Territoires du Nord-Ouest; b) le ministre s’est-il fondé sur les données communiquées ou recueillies par les provinces ou les territoires, (i) si oui, s’est-il fondé sur les données des provinces et des territoires, (ii) le gouvernement a-t-il demandé ces données aux provinces ou les provinces les lui ont-elles communiquées volontairement, (iii) quelle personne physique ou morale s’est chargée de recueillir et d’analyser les données relatives aux coûts des services provinciaux et territoriaux aux victimes, (iv) le gouvernement a-t-il engagé un dialogue au sujet des changements proposés avec les provinces, les territoires ou tous autres organismes privés ou publics chargés d’assurer les services aux victimes; c) le gouvernement a-t-il consulté des données faisant état d’un déficit dans le financement des services provinciaux et territoriaux aux victimes, (i) si oui, sur quelle base le gouvernement a-t-il déterminé l’ampleur du déficit dans le financement des services aux victimes, (ii) si le gouvernement a constaté un déficit dans le financement des services aux victimes, ce déficit est-il le même partout au ...

Nous souhaitons la bienvenue aux témoins suivants: le maire Glen Everitt, de l'Association des communautés du Yukon, dont il est le président; M. Whit Fraser, conseiller politique de l'Inuit Tapirit Kanatami of Canada—merci de venir nous rencontrer; Mme Veronica Dewar, présidente de l'Inuit Women Association; la mairesse Winnie Cadieux, de l'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest—je crois qu'elle se joindra à nous un peu plus tard; M. Keith Peterson, président de l'Association des municipalités du Nunavut.