Traduction de «note verbale » (Anglais → Français) :

C’est ainsi que le 22 septembre dernier, le ministre des affaires étrangères a une fois de plus envoyé une note verbale renouvelant sa demande d’un règlement diplomatique de ce problème.

5. note avec inquiétude que la violence domestique et les propos qui déprécient les femmes dans les médias constituent une source de préoccupation particulière dans l'ensemble des pays de l'Europe du Sud-Est et que différents rapports établis par les pays de la région font apparaître que ces derniers n'en sont encore qu'aux prémices de l'organisation de leur lutte contre différentes formes de violence contre les femmes (tant verbale que physique) et de discrimination basée sur le sexe;

L'objet de cette "note verbale" était triple: a) informer ces pays des nouveaux règlements de la Communauté; b) demander confirmation des positions respectives indiquées aux annexes du règlement (CE) n° 1420/1999 et du règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92) 39 final de l'OCDE(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1552/2000(6); et c) obtenir une réponse des pays n'ayant pas répondu en 1994.

(3) L'Albanie a répondu à la "note verbale" en indiquant que sa position n'avait pas changé.

(1) En janvier 2000, la Commission a adressé une "note verbale" à tous les pays non membres de l'OCDE (ainsi qu'à la Hongrie et à la Pologne qui n'appliquent pas encore la décision C(92) 39 final de l'OCDE).

63. constate la persistance des violences physiques de caractère racial en 2002 en particulier en Espagne et en France, ainsi que la recrudescence du racisme verbal envers les musulmans, notamment sur la scène musicale en Allemagne, des messages racistes sur les sites Internet et les sites de football en Italie;