Indeed, should the yes side win, the Senate and the House of Commons will determine whether the question that was put was a simple and direct question; whe
ther an affirmative vote was cast by a majority of at least fifty per cent plus one; whether the referendum was held in compliance with the laws of the separating province and whether its results were recorded on the basis of the electoral districts of the
province; whether notice of the referendum appeared in the Canada Gazette and in at least one major newspaper in each riding
...[+++]of the province which, of course, means Quebec; whether the effect of a vote in favour of separation was clearly stated on the ballot including: the fact that the province will become a separate state, foreign to Canada; that it will cease to be a province of Canada; that it will cease to have representation in the Senate and House of Commons; that its residents will lose the right to be citizens of Canada; that they will lose the right to hold a Canadian passport; and, finally, that they will lose the right to unrestricted entry to and travel within Canada, and the unrestricted right to work in Canada.Donc, dans l'éventualité de cette victoire du oui, le Sénat et la Chambre des communes décideront si la question posée est une question simple ou directe; deuxièmement, si une majorité de votants, c'est-à-dire 50 p. 100 plus un, ont répondu oui à la question; troisièmement, si le référendum a été organisé conformé
ment aux lois de la province où il est tenu, et que ces résultats ont été inscrits en fonction des circonscriptions électorales de cette province; quatrièmement, si le référendum a fait l'objet d'avis publiés dans la Gazette du Canada et dans au moins un journal à grande diffusion dans chacune des circonscriptions de cette pr
...[+++]ovince, toujours évidemment sous-entendu le Québec; cinquièmement, si on a inscrit clairement sur les bulletins de vote les effets d'un vote favorable à la séparation en indiquant, et là j'énumère: que la province deviendra un État distinct du Canada; que la province cessera de faire partie du Canada; que la province cessera d'être représentée au Sénat et à la Chambre des communes; que les résidants de la province cesseront d'être citoyens canadiens; que les résidants de la province cesseront d'avoir droit au passeport canadien; et finalement que les résidants de la province perdront le droit de libre circulation au Canada, le droit d'y entrer librement et le droit d'y occuper un emploi sans restriction.
