Traduction de «nouveau marché stock exchange » (Anglais → Français) :

L'AMF, l'Autorité des marchés financiers du Québec, possède le pouvoir réglementaire d'exiger la poursuite des activités boursières à Montréal.

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport uni ...[+++]que prévu par la présente directive.

- directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission des valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 66 du 16.3.1979, p. 21);

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières , adoptées voici plusieurs années, ont institué un système de reconnaissance mutuelle partiel et complexe, ne permettant pas d'atteindre l'objectif d'un passeport unique; lesdites directives ...[+++] doivent, par conséquent, être améliorées, modernisées et fusionnées en un texte unique.

La communication d'informations aux marchés, prévue par la directive 79/279/CEE du Conseil , du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, doit être assurée, et la violation de cette obligation, donner lieu à une action des autorités compétentes.

Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote o ...[+++]fficielle d'une bourse de valeurs, sont tenues d'établir leurs comptes consolidés relatifs à l'exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure définie dans le présent règlement.