Traduction de «nuclear operator » (Anglais → Français) :

Nous avons appris par l'expérience, et aussi en échangeant des données avec le milieu nucléaire, l'INPO, l'Institute of Nuclear Power Operations, et l'AMEN, l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires.

Bien sûr, même si le fait d'être intéressé à ce que les activités nucléaires soient sécuritaires permet l'incorporation de la loi provinciale sous sa forme actuelle (et nous soutenons que ce n'est pas le cas), cet intérêt exigerait que toute nouvelle modification de la loi provinciale soit analysée par le gouvernement fédéral à la lumière de ses intérêts avant qu'elle ne puisse être adoptée et appliquée aux établissements nucléaires.

...e dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la ...[+++]responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant de la couverture d’assurance obligatoire et de la responsabilité absolue passait à 1,5 milliard de dollars, toutes choses égales par ailleurs, (ii) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant de la couverture d’assurance obligatoire et de la responsabilité absolue passait à 2 milliards de dollars, toutes choses égales par ailleurs; e) le gouvernement fixe-t-il le montant de la responsabilité des exploitants en tenant compte de la capacité des assureurs à fournir la couverture à u ...

Des questions ont été posées, notamment quant à savoir si ces 650 millions de dollars suffiraient pour indemniser les victimes ou pourquoi le montant de la responsabilité civile d'un exploitant de centrale nucléaire devrait être limité à 650 millions de dollars alors que la responsabilité civile des autres industries est illimitée, ou encore pourquoi la responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires devrait être limitée à 650 millions de dollars alors que le montant de la responsabilité des exploitants de centrales nucléaires américains peut atteindre l'équivalent de 10 milliards de dollars canadiens.

aider à améliorer les structures des exploitants de centrales nucléaires et des exploitants industriels afin d'assainir financièrement les secteurs d'électricité et de l'énergie nucléaire.

La Loi canadienne sur la responsabilité nucléaire limite à 75 millions de dollars la responsabilité des exploitants de centrales en cas d'accidents nucléaires.