Traduction de «object management authority » (Anglais → Français) :

droit de gestion de l'objet

droit d'usage d'un objet

droit d'opération sur l'objet

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

mandat de gestion

autorité de gestion

autorité de recours | instance de recours

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

base de données de développement (1) | object management system (2) [ OMS ]

Système de gestion d'objets | SGO [Abbr.]

1.1. Déterminer l'objectif du rapport, c'est-à-dire indiquer les résultats de l'évaluation du respect, par l'autorité de gestion et l'autorité de certification, des critères de désignation relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de gestion et de contrôle et au suivi visés à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014, afin de formuler un avis sur leur conformité par rapport aux critères ...[+++] de désignation.

4. Les crédits arrêtés par l’autorité budgétaire pour le financement des activités de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à la conduite des activités prévues au présent règlement et à la réalisation de leurs objectifs, notamment les études, réunions d’experts, actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle des ...[+++] priorités politiques de l’Union, dans la mesure où elles sont en rapport avec les objectifs généraux des activités de surveillance du marché, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion des activités relevant du présent règlement.

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse d ...[+++]es effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?

Ces modifications sont une modernisation de la loi et elles se fondent sur les pratiques utilisées en matière de sécurité dans les autres moyens de transport. Elles comportent notamment: une nouvelle politique pour préciser les objectifs de la loi, ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de sécurité; le pouvoir d'exiger d'une compagnie de chemin de fer la mise en place d'un système de gestion de la sécurité; l'autorité requise pour exiger des compagnies ferroviaires qu'elles fassent rapport sur les in ...[+++]formations critiques dans le domaine de la sécurité, afin que l'on puisse surveiller la performance des systèmes de sécurité; une nouvelle injonction pour intervenir afin de faire remédier aux carences dans le système de gestion de la sécurité; un renforcement des pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire; et un processus de consultation amélioré.