Since the objectives of this Directive, namely to provide for the approximation of the concepts, principles and procedures forming a common basis for aquatic animal health legislation in the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir prévoir le rapprochemen
t des concepts, des principes et des procédures constituant une base commune pour la police sanitaire applicable aux
animaux aquatiques dans la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au pr
...[+++]incipe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.