Traduction de «obstacle avoidance system » (Anglais → Français) :

Compte tenu de l'approche progressive visant à la suppression des obstacles à l'interopérabilité du système ferroviaire et du temps nécessaire pour adopter les STI, il convient d'éviter que les États membres adoptent de nouvelles règles nationales ou s'engagent dans des projets qui accroissent la diversité du système existant.

Compte tenu de l'approche progressive visant à la suppression des obstacles à l'interopérabilité du système ferroviaire et du temps nécessaire pour adopter les STI, il convient d'éviter que les États membres adoptent de nouvelles règles nationales ou s'engagent dans des projets qui accroissent la diversité du système existant.

L'analyse d'impact décrira les obstacles de nature fiscale qui dissuadent les sociétés de l'UE d'exploiter toutes les possibilités d'investissement dont elles pourraient bénéficier sur le marché intérieur dans leurs activités transfrontalières intracommunautaires; elle décrira aussi les failles du système actuel qui leur permettent d'échapper à l'impôt et les opportunités de fraude.

Ce système permettrait d'éviter les obstacles susceptibles de freiner gravement le développement et les échanges scientifiques.

Sur le plan juridique, il fallait avant tout s’assurer que le texte de la Convention et le droit communautaire soient compatibles afin d’éviter tout obstacle à la ratification, notamment en matière de coordination des régimes de sécurité sociale, domaine relevant des compétences communautaires exclusives.

11. est d'avis que les mesures proposées dans l'engagement de l'industrie ne sont pas suffisamment ambitieuses pour ce qui concerne la sécurité active; l'équipement de toutes les voitures du système de freinage antiblocage d'ici 2004 n'est pas, vu les taux dès à présent très élevés d'installation dans les États membres, une grande exigence; des propositions ambitieuses font défaut comme, par exemple, l'introduction générale de l'ESP d'ici 2003 ainsi que d'autres obligations beaucoup plus clairement exigeantes dans le cadre d'un ensemble de mesures de sécurité active qui comprendraient des auxiliaires électroniques de prévention des acc ...[+++]idents comme des appareils de régulation de la distance, des détecteurs optiques d'obstacles et des limitateurs de vitesse; la meilleure façon de protéger les piétons est d'éviter les accidents;