Traduction de «off-quota production » (Anglais → Français) :

En 1993, il n’était pas encore question de vendre des actifs nationaux, de liquider des quotas de produits agricoles ou de démanteler des centrales nucléaires.

Cet ensemble de dispositions rendrait le Pakistan éligible au nouveau système généralisé de préférences de la Communauté européenne pour les pays qui luttent contre la drogue, ce qui entraînerait l'élimination des tarifs qui s'élèvent actuellement à 7 % pour les textiles et les vêtements pakistanais, ainsi que l'augmentation linéaire des quotas d'importation des Européens de 15 %, et ce, à titre exceptionnel.

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire, à cet effet, d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de sorte que les quotas alloués dans le cadre de ces organisations ne soient pas dépassés; ...[+++]

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire à cet effet d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de manière à ce que ne soient pas dépassés les quotas alloués dans le cadre de ces organisat ...[+++]ions;

Une chose est certaine toutefois, a encore dit M. NARJES : tout regime de quotas ne peut, ni sous l'angle economique ni sous l'angle industriel, etre une solution durable parce qu'il accumule les problemes, cree des obstacles, diminue la competitivite des entreprises, limite les possibilites des produits siderurgiques a s'affirmer dans la bataille que leur menent depuis de nombreuses annees les produits de substitution".

Bien sûr, si l'on tient compte du Fishery Products International Limited et des quotas imposés pour certaines espèces plus au large, la décision de procéder de cette façon était appropriée à l'époque.