Traduction de «office application » (Anglais → Français) :

Nous espérons que ce sommet sera un nouveau signal fort de ce que nous sommes des partenaires soucieux d’assumer leurs responsabilités dans la région transatlantique et de résoudre les problèmes mondiaux, indépendamment des législatures et mandats différents qui s’appliquent pour l’Administration américaine, le Conseil, le Parlement et la Commission.

Nous espérons que ce sommet sera un nouveau signal fort de ce que nous sommes des partenaires soucieux d’assumer leurs responsabilités dans la région transatlantique et de résoudre les problèmes mondiaux, indépendamment des législatures et mandats différents qui s’appliquent pour l’Administration américaine, le Conseil, le Parlement et la Commission.

1. À la demande d'un bureau central de liaison, d'un bureau de liaison ou d'un service de liaison d'un État membre (ci-après "l'autorité requérante"), le bureau central de liaison, un bureau de liaison ou un service de liaison de l'État membre auquel la demande est adressée (ci-après "l'autorité requise") fournit toute information susceptible d'aider l'autorité requérante dans le recouvrement de ses créances au sens de l'article 2 .

Les ordinateurs de bureau sont conçus pour un large éventail d'applications domestiques et bureautiques, y compris en matière de courrier électronique, de navigation sur le web, de traitement de texte, de graphisme, de jeu, etc.

La date de dépôt de la demande de marque communautaire est celle à laquelle le demandeur a produit à l'Office ou, si la demande a été déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle à celui-ci, des documents qui contiennent les éléments visés à l'article 26, paragraphe 1, sous réserve du paiement de la taxe de dépôt dans un délai d'un mois à compter de la production des documents susvisés.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque comm ...[+++]unautaire.