Traduction de «office coordination institutional affairs » (Anglais → Français) :

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activité ...[+++]s sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

4. L'Office, les institutions, organes ou organismes concernés et les services de coordination antifraude peuvent conclure des arrangements administratifs en matière de transmission de toute information à l'Office».

Pour ce faire, tout en préservant le rôle de coordination de l'activité statistique au niveau européen dévolu à Eurostat, la Commission considère nécessaire de développer des réseaux de connaissances entre instituts de recherche, universités, observatoires publics et privés, en étroite coopération avec les autorités régionales et nationales, les offices de tourisme nationa ...[+++]ux, les instituts statistiques et autres acteurs.

Pour l'assister dans le développement, la mise en oeuvre et le suivi des activités d'EURES, le Bureau de coordination EURES peut instituer un groupe de travail composé d'EURES managers représentant chacun un membre du réseau EURES.

Pour l'assister dans le développement, la mise en oeuvre et le suivi des activités d'EURES, le Bureau de coordination EURES peut instituer un groupe de travail composé d'EURES managers représentant chacun un membre du réseau EURES.

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l' ...[+++]institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d).