Traduction de «office the ombudsman » (Anglais → Français) :

Ombudsman Act [ An Act to Establish the Office of Ombudsman ]

Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)

Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

Ombudsman des handicapés | Services de l'Ombudsman des handicapés

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Ombudsman de la branche suisse du voyage

Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]

AJ. considérant que la commission des pétitions assume des responsabilités vis-à-vis du Médiateur européen, organe chargé d'examiner les plaintes des citoyens de l'Union concernant une éventuelle mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union et au sujet duquel la commission élabore également un rapport annuel fondé sur le rapport annuel du Médiateur lui-même; qu'en 2014, la commission a participé de manière active et directe à l'organisation de l'élection du Médiateur européen en vertu de l'article 204 du règlement du Parlement; que la réélection, en décembre 2014, de M Emily O'Reilly au poste de Médiateur européen pour un mandat de cinq ans s'est déroulée de manière ...[+++]efficace et transparente;

AJ. considérant que la commission des pétitions assume des responsabilités vis-à-vis du Médiateur européen, organe chargé d'examiner les plaintes des citoyens de l'Union concernant une éventuelle mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union et au sujet duquel la commission élabore également un rapport annuel fondé sur le rapport annuel du Médiateur lui-même; qu'en 2014, la commission a participé de manière active et directe à l'organisation de l'élection du Médiateur européen en vertu de l'article 204 du règlement du Parlement; que la réélection, en décembre 2014, de M Emily O'Reilly au poste de Médiateur européen pour un mandat de cinq ans s'est déroulée de manière ...[+++]efficace et transparente;

Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.

Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.