Traduction de «official borrowers » (Anglais → Français) :

9. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible à la lumière des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans les langues officielles reconnues dans l'État membre de résidence de l'emprunteur;

6. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible sur la base des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans les langues officielles reconnues dans l'État membre de résidence de l'emprunteur;

9. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible à la lumière des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans les langues officielles reconnues dans l'État membre de résidence de l'emprunteur;

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des ef ...[+++]fets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des ef ...[+++]fets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.

considérant que, dans un premier stade, il convient de limiter la coordination des législations des États membres aux organismes de placement collectif de type autre que « fermé » qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (celles-ci étant essentiellement les valeurs mobilières officiellement cotées en bourse ou sur des marchés réglementés de même nature) ; que la réglementation des organismes de placement collectif auxquels la directive ne s'applique pas pose divers problèmes qu'il convient de régler par d'autres dispositions et que, par conséquent, ces or ...[+++]ganismes feront l'objet d'une coordination ultérieure ; que, en attendant cette coordination, tout État membre peut fixer notamment les catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) exclues du champ d'application de la présente directive en raison de leur politique de placement et d'emprunt, ainsi que les règles spécifiques auxquelles ces OPCVM sont soumis lors de l'exercice de leurs activités sur son territoire ;