Traduction de «oil drilling rig support duties » (Anglais → Français) :

La plate- forme de forage Ocean Ranger, où 84 personnes travaillaient, a sombré dans la tempête, aux petites heures de cette journée fatidique.

1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, de section circulaire et d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 168,3 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs, des tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, des tubes de précision et des tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils, relevant actuellement des codes NC ex 7306 30 41, ex 7306 30 49, ex 7306 30 72 et ex 7306 30 77 (codes TAR ...[+++]IC 7306304120, 7306304920, 7306307280 et 7306307780), originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie.

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Interprétation de l'art. 3, par. 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1) — Huiles minérales — Impôt spécial sur les ventes de détail de certains hydrocarbures — Impositions indirectes autres que l'accise poursuivant des finalités spécifiques — Impôt poursuivant un but susceptible d'être atteint par un autre impôt harmonisé — Impôt établi simultanément avec ce transfert de certaines compétences aux régions et visant, e ...[+++]n partie, à soutenir des dépenses des régions liées aux nouvelles compétences transférées — Finalité purement budgétaire

pour Halliburton: support technique pour la construction de puits, fluides pour les forages et des services de réduction des déchets pour l'industrie de l'exploration du pétrole et du gaz.

Cette approche soutenue par le Conseil informel Ecofin de Versailles en septembre 2000 n'avait pas été suivie dans les faits par un certain nombre d'États membres qui ont baissé les droits d'accises sur le carburant suite à la hausse du baril.

a) aux plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant les prestations de soutien à de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale d'un État membre