Traduction de «oil pollution from ships » (Anglais → Français) :

Règle 10: Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux navires exploités dans les zones spéciales

Règle 10: Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux navires exploités dans les zones spéciales

Règle 10: Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux navires exploités dans les zones spéciales

La Commission constate cependant, à juste titre, que la majeure partie de la pollution mondiale par les hydrocarbures est le résultat non pas d'accidents mais bien de rejets délibérés.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinqui ...[+++]es) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que:

Actuellement, il existe un régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance des navires, tel qu'il a été établi par la Convention CLC de 1969 et par la Convention FIPOL de 1971, toutes deux d'ailleurs modifiées par les protocoles de 1992.