Traduction de «oil seed processing » (Anglais → Français) :

considérant que, en l'absence de prix et d'offres pour les graines oléagineuses, les États membres devraient également communiquer à la Commission, sur une base régulière, les prix et offres relatifs aux huiles et tourteaux dérivés des graines oléagineuses transformées à l'intérieur de la Communauté;

- périodiquement et au moins deux fois par mois, les prix payés par les acheteurs et les offres faites par les vendeurs cotés sur leurs marchés pour les graines de colza et de navette, pour les graines de tournesol et pour les fèves de soja en vrac ainsi que pour les huiles et les tourteaux dérivés de ces graines oléagineuses transformées dans la Communauté,

considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 935/86 (4), prévoit que les États membres contrôlent l'utilisation des graines oléagineuses depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur transformation pour la production d'huile, ou leur incorporation dans des aliments pour animaux, ou jusqu'à leur sortie en état de l'entreprise; que les règles de ce contrôle doivent être adoptées pour assurer son efficacité;

L'entreprise bénéficiaire fournit des systèmes clé en main destinés aux équipements et installations de traitement de graines oléagineuses.

CONSIDERANT QUE LA GRANDE MAJORITE DES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL , RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET QUI Y SONT UTILISEES , EST DESTINEE A LA PRODUCTION D'HUILE ; QUE CE SONT CES GRAINES QUI SUBISSENT LA CONCURRENCE DIRECTE DES GRAINES OLEAGINEUSES IMPORTEES , QUI SONT OFFERTES , EN REGLE GENERALE , A DES PRIX INFERIEURS AUX PRIX INDICATIF ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE LIMITER LE DROIT A L'AIDE AUX GRAINES RECOLTEES ET TRANSFORMEES DANS LA COMMUNAUTE EN VUE DE LA PRODUCTION D'HUILE ;

considérant toutefois que la levée des obstacles à l'importation laisse le marché communautaire des graines et fruits oléagineux et de leurs huiles sans défense contre des perturbations résultant soit de certaines importations en provenance de pays tiers, soit des disparités provoquées par des pays tiers entre les prix des produits issus des graines et fruits oléagineux et les prix de ces graines et fruits ; que ces perturbations sont gravement préjudiciables aux intérêts des producteurs et des industries transformatrices et qu'en conséquence il est nécessaire de prévoir, dans le respect des engagements internationaux, des mesures propr ...[+++]es à y remédier;