Traduction de «oil system » (Anglais → Français) :

Nous nous sommes également servis de notre bon sens dans le cas du régime de l’huile d’olive; nous avons garanti un soutien financier à long terme aux agriculteurs, nous avons travaillé sur le droit de paiement historique en référence à la moyenne des paiements versés au producteur individuel comme aide à la production au cours de la période de référence et, par-dessus tout, nous avons introduit et préconisé l’intervention financière en faveur des productions de qualité, de la traçabilité, du contrôle du marché, de la promotion et du renforcement des organisations de producteurs ainsi que des mesures environnementales spécifiques.

Encore une fois, le Parlement demande une meilleure classification des huiles, l'interdiction d'assembler des huiles avec d'autres matières grasses, le caractère obligatoire de l'indication sur l'étiquette de la provenance des olives, avec désignation de l'origine de l'huile, en fonction de la localisation de la culture et du lieu de récolte, et non du lieu de pressage et d'élaboration (qui entraîne des phénomènes d'usurpation d'image et de piratage du marché), une plus grande transparence du TPA pour éviter que l'on en arrive par ce mécanisme à dénommer et à vendre comme huile communautaire des huiles obtenues avec des olives ou des huiles importées de pays ...[+++] extracommunautaires et l'augmentation du prix de base établi pour le déclenchement automatique du stockage privé.

Cela dit, le rapport du Parlement améliore sensiblement cette proposition et je souhaiterais en souligner certains points : s'agissant du contrôle, nous approuvons tout à fait la nécessité de l’effectuer essentiellement par l’intermédiaire des moulins, qui constituent un système de contrôle beaucoup plus efficace que le système d’information géographique oléicole, instrument qui lui est complémentaire.

En vue de promouvoir l'utilisation, pour le trafic à destination des ports européens, de pétroliers à double coque ou de conception équivalente, le système d'incitations financières prévu par le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil devrait être remplacé par un système qui, au cours de la période d'introduction accélérée, encourage l'utilisation de pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes, et décourage l'utilisation de pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.

Ce système de tarification différenciée devrait cesser d'être appliqué lorsque le remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque ou de conception équivalente est entièrement terminé.

Depuis 1994, il y a une mécanique naturelle qui a été mise en place par le ministre des Finances pour en arriver, en 2004, avec des coupures cumulatives de 32 milliards de dollars dans les transferts fédéraux aux provinces.