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Error in law apparent on the face of the record
On the face of the record

Traduction de «on the face the record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]


whether or not the error appears on the face of the record

que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]


on the face of the record

manifeste à la lecture du dossier


on the face of the record

à la lecture du dossier [ au vu du dossier ]


error in law apparent on the face of the record

erreur matérielle de droit dans les documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


Now we are facing new record high commodity prices, so I am wondering what is the finance minister's excuse.

Les prix des produits de base atteignent aujourd'hui des sommets; quelle excuse le ministre va-t-il invoquer cette fois?


Mr. Speaker, as the member for Calgary Centre, I know a thing or two about blizzards, and I sympathize with Canadians from Quebec and Ontario who are facing a record snowfall and blizzard tomorrow.

Monsieur le Président, en tant que députée de Calgary-Centre, j'en connais un rayon sur les blizzards, et je suis de tout coeur avec les Québécois et les Ontariens qui devraient être frappés par un blizzard et des chutes de neige record demain.


In particular, the content of relevant face-to-face conversations with a client may be recorded by using written minutes or notes.

En particulier, le contenu des conversations en tête-à-tête avec un client peut être consigné par écrit dans un compte rendu ou dans des notes.


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For example, Senator Eggleton reporting on poverty, homelessness and housing, the work done by the standing committee; Senator Carstairs, the Senate report on Canada's aging population, very important work on understanding the demographics facing us and how to respond to them; Senator Fraser on children, the silent citizens; Hon. Mobina Jaffer and the Standing Senate Committee on Human Rights on issues such as Canada's human rights record and reports on equi ...[+++]

Mentionnons le sénateur Eggleton et le rapport sur la pauvreté, l'itinérance et le logement présenté par le comité qu'il préside; la sénatrice Carstairs, avec le rapport du Sénat sur le vieillissement de la population canadienne, un travail très important pour comprendre les problèmes démographiques et y répondre; la sénatrice Fraser et son travail à propos des enfants, des citoyens silencieux; l'honorable Mobina Jaffer et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne qui ont travaillé sur des dossiers comme le bilan du Canada en matière de droits de la personne et les rapports sur la parité salariale.


As required by the internationally accepted accounting standards on which Union accounting rules are based, pension liability, together with other employee benefits liabilities, should be recorded in the Union accounts, separately disclosed on the face of the Union balance sheet and explained further in the notes to the financial statements.

Comme l'exigent les normes comptables internationalement admises sur lesquelles reposent les règles comptables de l'Union, la charge des pensions, ainsi que les autres passifs liés aux avantages du personnel, devraient figurer dans les comptes de l'Union, apparaître séparément au bilan de l'Union et faire l'objet d'une explication complémentaire dans les notes annexées aux états financiers.


As a result, performers face an income gap at the end of their lifetimes, as they lose royalty payments from record companies as well as remuneration due for the broadcasting or public performance of their sound recordings.

Les interprètes doivent donc faire face à une baisse de revenus à la fin de leur vie car ils perdent les paiements des dividendes par les maisons de disques ainsi que la rémunération due pour la diffusion ou l’exécution publique de leurs enregistrements sonores.


In these circumstances, the European record industry faces the challenge of keeping up the steady revenue stream necessary to invest in new talent.

Dans ces conditions, l’industrie du disque européenne fait face à un défi: maintenir un niveau de recettes régulier nécessaire pour investir dans de nouveaux talents.


Whether we argue it's 15, 16, 18, or 20 degrees is neither here nor there, but it was identified as going up to 20 degrees plus, so why the same number of fish as in 2003 in the face of record-breaking temperatures, which everybody agrees is a contributing factor to the loss of fish?

Peu importe que le seuil admis soit de 15, 16, 18 ou 20 degrés, mais on annonçait plus de 20 degrés, alors pourquoi le même nombre de poissons qu'en 2003, face à ces températures record, dont tout le monde admet qu'elles sont un facteur de forte mortalité?


We are now faced with record energy costs in the country.

Les coûts d'énergie sont très élevés dans ce pays.




D'autres ont cherché : stereotype habit disorder     on the face of the record     on the face the record     


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Date index: 2021-10-28
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