Traduction de «one-car family » (Anglais → Français) :

Cette législation ne s’applique pas aux véhicules à usage spécial comme les véhicules blindés et les ambulances ou les véhicules produits en petites séries, c'est-à-dire ceux qui sont vendus à moins de 500 exemplaires d’une famille de types par année dans chaque pays de l’UE.

Demande de décision préjudicielle — Administratīvā rajona tiesa Rīgas tiesu nams — Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 105, p. 1) — Franchise de droits à l'importation de biens personnels — Notion de ménage — Véhicule automobile ayant été utilisé pour les besoins d'un ménage dans un État tiers — Importation dudit véhicule par son propriétaire, résidant principalement dans l'État tiers, dans un État membre de l'Union européenne aux fins de son utilisation à titre gratuit par un membre de la famille du propriétaire aya ...[+++]nt transféré sa résidence audit État membre après avoir fait partie du même ménage que le propriétaire avant l'importation du véhicule

Des moyens de transport public abordables et conviviaux sont essentiels pour encourager les citoyens à laisser plus souvent leur voiture au garage, à utiliser les transports publics, à se déplacer davantage à pied et en vélo et, d’une manière générale, à explorer de nouvelles formes de mobilité, par exemple le covoiturage et le partage de vélos ou de voitures.

Cette législation ne s’applique pas aux véhicules à usage spécial comme les véhicules blindés et les ambulances ou les véhicules produits en petites séries, c'est-à-dire ceux qui sont vendus à moins de 500 exemplaires d’une famille de types par année dans chaque pays de l’UE.

Système de classification des véhicules: système permettant de grouper les voitures en fonction, par exemple, de leur type ou de leur catégorie (familiale, mini, compacte, berline, sportive ou autres paramètres).

Cette législation ne s’applique pas aux véhicules à usage spécial comme les véhicules blindés et les ambulances ou les véhicules produits en petites séries, c'est-à-dire ceux qui sont vendus à moins de 500 exemplaires d’une famille de types par année dans chaque pays de l’UE.