Traduction de «ontario processing vegetable growers » (Anglais → Français) :

1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d ...[+++]’être reconnus comme organisation de producteurs.

1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d ...[+++]’être reconnus comme organisation de producteurs.

Nous réclamons donc des enveloppes spécifiques pour les cultivateurs de fruits à baies et de cerises destinés à la transformation, afin d’améliorer le revenu de ces producteurs et de stabiliser le marché des fruits et légumes.

Nous rejetons catégoriquement les propositions de subventions aux producteurs de cerises et de baies, de champignons et de fruits, d’introduire des zones de paiements pour l’ail, d’étudier l’éventuelle instauration d’un label de qualité européen, d’introduire une agence européenne du contrôle de la qualité pour les fruits et légumes des pays tiers et d’introduire un Fonds de garantie pour ledit secteur agricole et de formules relatives à des restitutions à l’exportation etc. pour les tomates transformées, etc., etc.

Nous rejetons catégoriquement les propositions de subventions aux producteurs de cerises et de baies, de champignons et de fruits, d’introduire des zones de paiements pour l’ail, d’étudier l’éventuelle instauration d’un label de qualité européen, d’introduire une agence européenne du contrôle de la qualité pour les fruits et légumes des pays tiers et d’introduire un Fonds de garantie pour ledit secteur agricole et de formules relatives à des restitutions à l’exportation etc. pour les tomates transformées, etc., etc.

Au sujet du DORS/77-702 — Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l'Ontario (marchés interprovincial et d'exportation) — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écriront au président des Ontario Greenhouse Vegetable Growers pour lui transmettre certaines observations du comité.