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Ontario Red Tape Review Commission
Red Tape Reduction Commission
Red Tape Review Commission
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Traduction de «ontario red tape review commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ontario Red Tape Review Commission

Commission ontarienne de révision des formalités administratives


Red Tape Review Commission

Commission de révision des formalités administratives


Red Tape Reduction Commission

Commission sur la réduction de la paperasse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Early in 2013, the Commission proposed the Fourth Railway Package to make it easier for rail operators to enter and operate in the EU market.[8] In the maritime sector, the Commission set out plans in July 2013 to ease customs formalities for ships, reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.

Au début de 2013, elle a proposé un quatrième paquet ferroviaire pour permettre aux entreprises ferroviaires d’accéder plus facilement au marché de l’Union et d’y déployer leurs activités[8]. En juillet 2013, elle a présenté des actions visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l’allégement des formalités administratives, la réduction des temps d’attente dans les ports et l’amélioration de la compétitivité du secteur maritime.


Progress on simplification is monitored through an Administrative Simplification Scoreboard, regularly published by the Commission.The complexity of the administrative rules for the implementation of the EU budget, both at Union and Member Stateslevel, increases red-tape, delays, cost of controls and errors.Simplification is a building block of the new EU 'Budget focused on results' effort and the Commission will continue this work, for instance in the area ...[+++]

Le tableau de bord de la simplification administrative publié périodiquement par la Commission permet de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. La complexité des règles administratives concernant l'exécution du budget de l'UE, au niveau de l'Union et des États membres, augmente la charge administrative, les retards et le coût des contrôles et des erreurs. La simplification est une composante essentielle de la nouvelle initiative de l'UE en faveur d'un «budget axé sur les résultats» et la Commission continuera à œuvrer dans ce sens, par exemple dans les domaines suivants:


Senator L. Smith: Would any of the improvements they said they would do be tied, say, to the Red Tape Reduction Commission where if there were 90 recommendations — I remember reading it and I may not have the exact number, but there were something like 80 or 90 recommendations — made by this commission in terms of various government departments and efficiencies and cutting the red tape to make access easier, would any of the types ...[+++]

Le sénateur L. Smith : Est-ce que certaines des améliorations qu'ils ont dit vouloir apporter seraient liées, disons, à la Commission sur la réduction de la paperasse, si cette commission faisait 90 recommandations — je me souviens avoir lu cela, mais je ne me rappelle plus le nombre exact, mais c'était quelque chose comme 80 ou 90 recommandations.


Government of Canada, Red Tape Reduction Commission, Cutting Red Tape . Freeing Business to Grow: Recommendations Report (2,15 MB, 79 pages), January 2012, p. 1. [ Return to text ]

Gouvernement du Canada, Commission sur la réduction de la paperasse, Éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître – Rapport de recommandations (1,22 Mo, 88 pages), janvier 2012, p. 1. [ Retour au texte ]


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State of the Union 2016: EU budget review further focuses budget on priorities, ensures more flexibility and less red tape // Strasbourg, 14 September 2016

État de l'Union 2016: le réexamen du budget de l’UE concentre davantage le budget sur les priorités, garantit plus de souplesse et réduit les formalités administratives // Strasbourg, le 14 septembre 2016


Strengthening European Investments for jobs and growth Commission paves the way for more and better internet connectivity for all citizens and businesses Commission proposes modern EU copyright rules for European culture to flourish and circulate Completing the Capital Markets Union Commission Targets Stronger External Borders EU budget review further focuses budget on priorities, ensures more flexibility and less red tape Commission presents ...[+++]

Renforcer les investissements européens pour créer de l'emploi et de la croissance La Commission ouvre la voie à une meilleure connectivité internet pour les citoyens et les entreprises La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne Achever l'Union des marchés des capitaux La Commission a pour objectif de renforcer les frontières extérieures Le réexamen du budget de l'UE concentre davantage le budget sur les priorités, garantit plus de souplesse et réduit les formalités administratives La Commission présente les résultats de l'approche «Mieux lé ...[+++]


Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, method ...[+++]

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soi ...[+++]


With respect to the paper burden reduction you found at some of the offices.In my previous life I was executive assistant to the chair of the Red Tape Review Commission in Ontario.

En ce qui concerne la diminution de la paperasserie que vous avez constatée dans certains des bureaux.Plus tôt dans ma carrière, j'ai été adjoint exécutif du président de la Commission de révision des formalités administratives de l'Ontario.


During the course of its multi-million dollar discussions, the Red Tape Reduction Commission—which I guess might have been actually for the purpose of creating more red tape instead of reducing it, but the actual title of the commission was the “Red Tape Reduction Commission”, so I guess that would not necessarily apply—gave specific direction to the Government of Canada.

Dans le cours de ses délibérations qui ont coûté des millions de dollars, la Commission sur la réduction de la paperasse — qui, en réalité, avait peut-être pour but de créer encore plus de paperasse, mais vu son titre, je suppose que ce n'est pas forcément exact—cette commission, donc, a donné des indications précises au gouvernement du Canada.


This is why the Prime Minister launched the Red Tape Reduction Commission. Our commission is travelling across the country and listening to small business owners on how we can cut unnecessary government red tape.

C'est pourquoi le premier ministre a créé la Commission sur la réduction de la paperasse, qui consulte les propriétaires de petites entreprises d'un bout à l'autre du pays afin de trouver des façons de réduire les formalités administratives de l'administration fédérale.




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Date index: 2022-10-27
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