Traduction de «open general licence » (Anglais → Français) :

7. appelle les États membres et la Commission à publier les données obtenues au moyen de fonds publics sous une forme lisible par machine (en temps réel) et sous licence ouverte, pour permettre la réutilisation innovante des informations relevant du secteur public par le monde universitaire, étudiants inclus, et le grand public, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement d'entreprises, ce qui renforce également la transparence;

D'une manière générale, l'ERIC CLARIN applique une politique de code source libre et d'accès libre, mais les licences existantes sont respectées.

18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Li ...[+++]cence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Li ...[+++]cence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

20. invite la Commission et le Conseil à promouvoir des modèles innovants pour la protection des logiciels, comme la Licence publique générale en Europe afin de favoriser le développement de logiciels en libre accès et d'encourager l'apport de capital-investissement aux chefs d'entreprises s'engageant dans ce domaine;

Depuis lors, trois modèles de formulaire d'autorisation d'exportation sont prévus, à savoir : l'autorisation normale et les autorisations ouvertes spécifiques ou générales, ces dernières servant à couvrir, respectivement, les exportations temporaires réitérées d'un bien culturel par une personne ou une organisation et les exportations temporaires de biens culturels qui font partie des collections permanentes d'un musée.