Traduction de «open line show » (Anglais → Français) :

Certains de ses instruments n'encouragent pas les filières d'apprentissage flexibles ni ne permettent l'enregistrement complet des compétences acquises dans le cadre de l'apprentissage non formel ou informel, y compris via l'apprentissage en ligne, comme précisé dans la récente communication de la Commission intitulée «Ouvrir l'éducation»[6]. Les données issues de l'évaluation montrent également que la majorité des outils Europass n'atteignent pas encore complètement de grands groupes d'utilisateurs potentiels.

Cette abrogation devrait être fondée sur une analyse approfondie réalisée par la Commission d’où il ressort que l’État membre a agi en conformité avec les recommandations pertinentes du Conseil et que les causes sous-jacentes du problème ainsi que les risques qui y sont associés, tels qu’indiqués dans la recommandation du Conseil ouvrant la procédure concernant les déséquilibres excessifs, n’existent plus, compte tenu notamment de l’évolution macroéconomique, des perspectives et des retombées.

La clôture devrait être fondée sur une analyse approfondie réalisée par la Commission d'où il ressort que les mesures prises par l'État membre sont conformes aux recommandations du Conseil et que la source du problème ainsi que les risques qui y sont associés, tel qu'indiqués dans la recommandation ouvrant la procédure concernant les déséquilibres excessifs, ne sont plus d'actualité, compte tenu notamment de l'évolution macroéconomique, des perspectives et des retombées. La clôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait faire l'objet d'une déclaration publique.

La clôture devrait être fondée sur une analyse approfondie réalisée par la Commission d'où il ressort que les mesures prises par l'État membre sont conformes aux recommandations du Conseil et que la source du problème ainsi que les risques qui y sont associés, tel qu'indiqués dans la recommandation ouvrant la procédure concernant les déséquilibres excessifs, ne sont plus d'actualité, compte tenu notamment de l'évolution macroéconomique, des perspectives et des retombées. La clôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait faire l'objet d'une déclaration publique.

Nous espérons également que le Conseil, qui nous a parfois surpris par son entêtement excessif au cours de ce processus, commencera à faire montre d’une certaine ouverture, parallèle à l’ouverture qui ressort des propos conciliants et importants tenus par M. Almunia.

qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications ...[+++] comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...