Traduction de «operating grants committee » (Anglais → Français) :

C'est pourquoi le programme devra avoir suffisamment de flexibilité pour qu'au moins les comités de surveillance, l'IASCF, l'EFRAG et le PIOB bénéficient de toutes les subventions de fonctionnement et de tous les soutiens financiers ciblés.

La Commission est assistée par un comité et doit adopter la plupart des mesures d’exécution conformément à la procédure de gestion, notamment les décisions de sélection concernant les subventions de fonctionnement, les accords de jumelage pluriannuels et les événements à haute visibilité.

38. rappelle ses compétences dans la procédure budgétaire de l'Union européenne et insiste sur l'importance pour l'APEM d'exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire; invite les différentes commissions compétentes de l'APEM à procéder à l'audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints; estime que cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail de l ...[+++]'APEM, incluant l'octroi des moyens humains et financiers nécessaires ainsi qu'un meilleur alignement du travail de l'APEM sur celui des autres institutions de l'UpM; se félicite des décisions adoptées en ce sens lors de la 6 session plénière de l'APEM tenue à Amman les 13 et 14 mars 2010;

La Commission est assistée par un comité et doit adopter la plupart des mesures d’exécution conformément à la procédure de gestion, notamment les décisions de sélection concernant les subventions de fonctionnement, les accords de jumelage pluriannuels et les événements à haute visibilité.

Le rapporteur - qui mérite tous nos remerciements pour son très bon travail - et la commission ont formulé des propositions ampliatives importantes que notre groupe parlementaire soutient, par exemple, l'inclusion des aides pour le transport maritime à courte distance, y compris les opérations de transport combiné dans les ports maritimes ; l'octroi des aides indépendamment de la nature publique ou privée des entreprises ; la minimisation des dépenses administratives par ...[+++] l'introduction de seuils en dessous desquels un contrôle ou une notification par la Commission ne sont pas requis ; l'allongement du délai d'octroi de l'aide et la possibilité de prolonger le régime d'aide.

44. souligne la nécessité d'améliorer le contrôle exercé par les comités de suivi sur le fonctionnement des subventions globales et l'utilisation de nouvelles formes de financement (prêts, bonification des taux d'intérêt, garanties, capitaux à risque, participations, par exemple); estime utile, avant la fin de chaque année, que les comités de suivi décident des ajustements nécessaires à apporter au plan de financement annuel des programmes en fonction de leur niveau d'exécution;