Traduction de «operating organization » (Anglais → Français) :

organisme exploitant

organisme exploitant

Association néerlandaise des usagers des transports et du transport pour compte propre

coopérative [ mouvement coopératif | société coopérative | entreprise coopérative ]

The Co-operative Guarantee Act [ An Act authorizing Guarantees by the Provinces of Saskatchewan to Certain Co-operative Organizations ]

instance d'exploitation tactique intégrée [ instance de l'exploitation tactique intégrée ]

organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’accueil | organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’hébergement

association de producteurs | coopérative de producteurs | organisation d'entraide agricole

cariste | conducteur de chariot élévateur | conductrice de chariot élévateur | opérateur de chariot élévateur | opératrice de chariot élévateur

flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation | MBA | marge brute d'autofinancement | fonds autogénérés | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation | capacité d'autofinancement | CAF

(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règles de la production biologique et pour la supervision, par les autorités compétentes, de l'application de ...[+++]ces redevances, ainsi que les critères à appliquer pour définir les groupes de produits pour lesquels les opérateurs ne devraient pouvoir obtenir qu'un seul certificat de production biologique délivré par l'autorité de contrôle ou l'organisme de contrôle concerné.

3. Les opérateurs et groupes d'opérateurs ne sont pas en droit de se voir délivrer un certificat biologique par des autorités de contrôle ou des organismes de contrôle différents pour un même groupe de produits, même lorsque ces opérateurs et groupes d'opérateurs interviennent à des étapes différentes de la production, de la préparation et de la distribution.

b) en cas de manquement répété ou persistant, veillent à ce que, en plus des mesures visées au point a) du présent paragraphe, les opérateurs ou le groupe d'opérateurs concernés, tels que définis à l'article 3, points 6) et 7), du règlement (UE) n° [règlement sur la production biologique] du Parlement européen et du Conseil*, se voient interdire de commercialiser des produits accompagnés d'une référence à la production biologique, et suspendre ou retirer, selon le cas, leur certificat biologique.

1. Le comité de coordination national est l'un des deux organes opérationnels de l'ERIC DARIAH.