Traduction de «operating procedures organized markets » (Anglais → Français) :

procédures opératoires des marchés organisés

procédures opératoires des marchés organisés

association de producteurs | coopérative de producteurs | organisation d'entraide agricole

Cette situation se traduit, pour les agriculteurs et les opérateurs de l'Union, par des possibilités non exploitées (la superficie consacrée à l'agriculture biologique dans l'Union a seulement doublé au cours des dix dernières années, alors que le marché a quadruplé). Elle risque également de limiter l'expansion du marché des produits biologiques et les avantages environnementaux liés à la production biologique.

(33) Les opérateurs produisant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques devraient appliquer des procédures adaptées, fondées sur l'identification systématique des étapes critiques de la transformation, afin de garantir que les produits transformés respectent les règles de la production biologique.

Cette situation se traduit, pour les agriculteurs et les opérateurs de l'Union, par des possibilités non exploitées (la superficie consacrée à l'agriculture biologique dans l'Union a seulement doublé au cours des dix dernières années, alors que le marché a quadruplé). Elle risque également de limiter l'expansion du marché des produits biologiques et les avantages environnementaux liés à la production biologique.

La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l ...[+++]’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.