Traduction de «operation transport facilities » (Anglais → Français) :

Chaque exploitant détermine les émissions en tenant compte de tous les procédés émetteurs qui se déroulent dans l’installation, ainsi que des quantités de CO captées et transférées vers le réseau de transport, à l’aide de la formule suivante:

3. Afin d'assurer la totale transparence et le caractère non discriminatoire de l'accès aux installations de service visées à l'annexe II, point 2, a), b), c), d), g) et i), et de la fourniture de services dans ces installations lorsque l'exploitant d'une telle installation de service est sous le contrôle direct ou indirect d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante sur des marchés nationaux de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, il est organisé de mani ...[+++]ère à assurer son indépendance organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cette entité ou entreprise.

Les États membres font en sorte que toutes les installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l'absence d'une telle procédure, le premier permis d'exploitation a été délivré avant l'entrée en vigueur de la directive XX/XX/CE du Parlement européen et du Conseil (*), disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés, ainsi q ...[+++]ue la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.

2. Lors de l'adoption des mesures visées au paragraphe 1, il est tenu compte des cas où l'application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport.

considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but d'assurer un service aux usagers ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transports urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de ba ...[+++]se complètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;

considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but de transporter des personnes ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transports urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de base c ...[+++]omplètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;