Traduction de «operation re-leaf » (Anglais → Français) :

Le système contiendra une partie imprimée séparée se présentant sous la forme d'une brochure opérationnelle communautaire à feuillets mobiles contenant des informations sur la gestion des situations d'urgence dans chaque État membre.

Je suis également réservée face ? la création de nouveaux comités, comme ces noyaux opérationnels dont il est fait allusion au point? 16, car ils sont peu concrets et ne servent souvent qu’? masquer l’éventuelle défaillance d’instances déj? existantes.

Ses activités incluent l'achat et le traitement du tabac en feuilles ainsi que la fabrication et la distribution d'un large éventail de produits du tabac.

considérant que les frais de première transformation et de conditionnement sont différents, pour chaque variété de tabac, suivant les méthodes de séchage, de préparation des feuilles et de leur conditionnement, ainsi que suivant la durée de ces opérations;

considérant que l'article 4 du règlement (CEE) nº 327/71 prévoit que le tabac faisant l'objet des opérations de première transformation et de conditionnement dans le cadre des adjudications prévues par le même règlement est soumis au régime de contrôle prévu pour assurer la transformation des tabacs bénéficiant de la prime ; que le système de contrôle a été instauré par le règlement (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (4), modifié par le règlement (CEE) nº 2596/70 (5) ; qu'il y a lieu, dès lors, de rendre ce système applicable en l'adaptant aux exigenc ...[+++]es spécifiques des opérations effectuées dans le cadre des adjudications;

considérant que, en raison de la distinction précitée entre le lieu de prise en charge du tabac en feuilles et celui de sa première transformation et de son conditionnement, ce dernier doit être déterminé en fonction des frais prévisibles de l'ensemble des opérations incombant à l'organisme d'intervention;