Traduction de «operational amplifier » (Anglais → Français) :

J'insiste et je rappelle simplement aux députés qu'au sein même du gouvernement du Canada, dans les divers organismes qui opèrent sous son égide, il existe des règles en matière de protection de la vie privée et elles sont essentielles. En outre, le document le plus important de tous est probablement celui qui signifie le plus pour les députés et c'est la liste électorale.

Le président en exercice pourrait-il développer ou souligner les propos tenus par M. Charles Clarke au cours de ces quelques derniers jours, à savoir que pour engager une lutte totale contre le terrorisme et le crime transfrontalier - une tâche bien plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord aux yeux du grand public -, nous devons nous efforcer de promouvoir une institution Europol qui fonctionne selon ses capacités réelles et d’une manière aussi transparente que possible dans les limites des règles établies, dans les limites de la nouvelle directive - ce qui constitue, comme vous l’avez signalé à juste titre, un enrichissement appr ...[+++]oprié et efficace d’Europol - afin de pouvoir attaquer le terrorisme à sa racine, ainsi que le crime organisé?

5 bis. Les opérateurs et organisations peuvent élargir les indications exigées aux paragraphes 2 et 5, à la condition que cet élargissement ne se confonde pas avec les indications qui sont protégées conformément aux règlements (CEE) nº 2081/92 et (CEE) nº 2082/92 et que les conditions visées aux paragraphes 2 et 5 soient remplies.

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements e ...[+++]ffectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers et notamment, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements e ...[+++]ffectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers, et notamment et prioritairement pour ce qui concerne les navires battant pavillon de pays contre lesquels les organisations régionales ou internationales de pêche ont pris des mesures, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;

Par ailleurs, à mon avis, le dispositif de la loi, c'est-à-dire les articles de la loi qui ont une portée normative ne souffrent d'aucune ambiguïté qui permettait d'amplifier la portée du second attendu du préambule.