Traduction de «operational conversion unit » (Anglais → Français) :

dans une exploitation ou unité en partie en production biologique et en partie en conversion vers la production biologique, l'exploitant sépare les produits relevant de la production biologique de ceux relevant de la production en conversion, sépare les animaux ou fait en sorte qu'il soit facile de les séparer et tient un registre ad hoc permettant d'attester cette séparation;

Il serait tout aussi approprié de penser à une campagne d'éducation sur les méthodes sécuritaires d'utilisation (1810) La Société de l'assurance automobile du Québec pourra insister sur des mesures de sécurité telles que s'arrêter sur le bord de la route si la conversation risque d'être longue; utiliser de préférence un appareil «mains libres»; ne pas prendre de notes en conduisant; programmer à l'avance les numéros de téléphone les plus fréquemment composés; ne pas composer un numéro lorsque l'automobile est en marche; laisser la messagerie vocale prendre les appels; et bien connaître le fonctionnement de l'ap ...[+++]pareil avant de s'en servir.

[Traduction] L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, les États-Unis nous ont toujours clairement dit, et je me suis encore entretenu pas plus tard qu'hier avec le secrétaire américain à la Défense, qu'ils ont l'intention de respecter le droit international et les conventions de Genève.

2. Dans les installations de combustion équipées d'un foyer mixte qui utilisent les résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour leur consommation propre, les dispositions relatives au combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée (combustible déterminant) sont d'application, nonobstant le paragraphe 1, si, pendant le fonctionnement de l'installation de combustion, la proportion de chaleur fournie par ce combustible est d'au moins 50 % par rapport à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles.

2 . Dans les installations de combustion équipées d'un foyer mixte qui utilisent les résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour leur consommation propre, les dispositions relatives au combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée ( combustible déterminant ) sont d'application, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, si, pendant le fonctionnement de l'installation, la proportion de chaleur fournie par ce combustible est d'au moins 50 % par rapport à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles .

Les fonds sont destinés essentiellement à financer des prêts de reconversion dans le cadre des prêts globaux gérés par des établissements financiers en Allemagne et pour une petite partie au Royaume-Uni, grâce à un swap de devises à partir du DM vers la livre sterling.