Traduction de «operational load monitoring system » (Anglais → Français) :

Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.

Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des évaluations globales de toutes les informations pertinentes relatives au contrôle.

28. presse la Commission de dresser un inventaire des wagons équipés d'un système de navigation par satellite dans l'Union, en sorte de pouvoir étudier sur cette base l'interopérabilité ou la compatibilité transfrontalières de ces systèmes avec les techniques existantes, mettre en place un système de navigation par satellite interopérable pour les nouveaux wagons et promouvoir le post-équipement des wagons déjà en service; plaide pour l'adoption des meilleures pratiques en matière de techniques de chargement, en sorte de structurer la chaîne intermodale du début à la fin du processus de transbordement et de déchargement, afin d'accroîtr ...[+++]e l'efficacité de l'ensemble du secteur;

Il s’agit notamment de la présence d’observateurs à bord et de dispositions particulières concernant le fonctionnement des systèmes de surveillance de navires par satellite pour traiter les cas de défaillances techniques ou de non-fonctionnement du système, qui ne sont pas prévus dans le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite

À cette fin, ils se procurent les informations complètes sur les autres aides similaires dont bénéficie l’entreprise concernée, ou mettent en place un système de contrôle permettant de calculer le montant total des aides perçues par un bénéficiaire d'une aide exemptée au titre du présent règlement, y compris toute aide versée à des niveaux différents de l'État membre concerné, ainsi que toute contribution de la Communauté dont ce bénéficiaire serait le destinataire.

Mais ces différences ne doivent pas remettre en question la nécessité de gérer un tel monitoring au niveau communautaire, à l'heure où