1. An aut
horisation shall be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the competent authorities of the Member State in which he is established that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with the development, pr
oduction, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons or other nuclear explosive devices or the devel
opment, pr ...[+++]oduction, maintenance or storage of missiles capable of delivering such weapons.1. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi ont informé celui-ci que les produits en question sont ou peu
vent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir d
...[+++]e vecteurs à de telles armes.
