Traduction de «operational review committee database item » (Anglais → Français) :

26. rappelle les recommandations formulées dans le rapport annuel 2007 de la commission des pétitions en vue de réexaminer les procédures administratives pour le traitement des pétitions, telles que, par exemple, le transfert de l'enregistrement des pétitions au secrétariat de la commission des pétitions, le renforcement de la coopération avec SOLVIT, l'amélioration de la base de données des pétitions, la création d'un portail de l'Union pour les citoyens européens, etc.; se félicite de l'élaboration, par des députés, d'un code de bo ...[+++]nnes pratiques pour le traitement des pétitions, qui entrerait en vigueur au début de la prochaine législature;

26. rappelle les recommandations formulées dans le rapport annuel 2007 de la commission des pétitions en vue de réexaminer les procédures administratives pour le traitement des pétitions, telles que, par exemple, le transfert de l'enregistrement des pétitions au secrétariat de la commission des pétitions, le renforcement de la coopération avec SOLVIT, l'amélioration de la base de données des pétitions, la création d'un portail de l'Union pour les citoyens européens, etc.; se félicite de l'élaboration, par des députés, d'un code de bo ...[+++]nnes pratiques pour le traitement des pétitions, qui entrerait en vigueur au début de la prochaine législature;

— vu l'analyse de la coopération au développement de la Communauté européenne (2002) du Comité d'aide au développement de l'OCDE (OCDE/CAD),

3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

Comme vous le savez peut-être déjà, le Comité d'examen opérationnel du canal de dérivation de la rivière Rouge appuie les règles d'exploitation proposées.

Maintenant, ce que je pense, c'est qu'il faudrait-le Bloc québécois l'a proposé et je pense que c'est intéressant-former un comité de la Chambre, pas un comité mixte de la Chambre et du Sénat, mais un comité des élus du peuple pour que, ensemble, nous puissions regarder, poste par poste, les dépenses du gouvernement et que nous, les élus du peuple-parce que, finalement, quand on s'en retourne dans nos comtés et quand on parle des politiciens du Canada, c'est de nous ici, dans cette Chambre, qu'on parle, et je pense que nous avons une responsabilité-donc, nous du peuple devrions être capables de regarder poste par poste les budgets et êtr ...[+++]e capables de faire les coupures où elles s'imposent pour aller chercher de l'argent et la générer pour créer des emplois.