Traduction de «operator holding a certificate » (Anglais → Français) :

(4) L’opérateur de l’appareil et l’officier responsable de la manutention de marchandises ont terminé avec succès la formation sur l’utilisation sécuritaire de l’indicateur et possèdent chacun un certificat ou un document fourni par leur employeur ou l’installateur de l’indicateur attestant qu’ils ont terminé avec succès la formation.

4. Dans le cadre de l'exécution des activités d'installation, d'entretien, de maintenance ou de réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires pour lesquelles la certification ou l'attestation est requise en vertu de l'article 10, les gaz à effet de serre fluorés sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants conformément à l'article 10 ou des entreprises qui emploient des personnes titulaires d'un certificat ou d'une attestation de formation conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 5.

3. La mise à mort d'animaux à fourrure est supervisée par une personne détentrice d'un certificat de compétence visé à l'article 18 pour l'ensemble des opérations réalisées sous sa supervision.

3. La mise à mort d’animaux à fourrure est supervisée par une personne détentrice d’un certificat de compétence visé à l’article 18 pour l’ensemble des opérations réalisées sous sa supervision.

le pilote de l'avion ou l'opérateur qui prépare et effectue la pulvérisation aérienne doit être titulaire d'un certificat visé à l'article 5, paragraphe 3 ;

4. Les animaux vivants inspectés sur le site de l'exploitation doivent être accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant au chapitre X, partie A. Les animaux vivants inspectés sur le site de l'exploitation doivent être accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant au chapitre X, partie B.