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Commencement of Business Operations
Commencement of fishing operations of each vessel

Traduction de «operator shall commence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Foundation shall commence its functions and become operative ...

la Fondation est constituée et devient opérante ...


the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation

la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit


commencement of fishing operations of each vessel

début des opérations de pêche de chaque navire


Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995

Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995


Commencement of Business Operations

Début de l'exploitation d'une entreprise


Decision on the establishment of collective peace-keeping forces and the commencement of their operations

Décision relative à la constitution et à la mise en œuvre des forces collectives de rétablissement de la paix
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
701.16 (1) Subject to subsection (2), no foreign air operator shall commence a flight in Canada in a twin-engined aeroplane certified for more than 20 passenger seats that is intended to be operated on a route containing a point that is farther from an adequate aerodrome than the distance that can be flown in 60 minutes at the one-engine-inoperative cruise speed, unless the flight is conducted wholly within Canadian Domestic Airspace.

701.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à l’exploitant aérien étranger de commencer au Canada le vol d’un avion bimoteur certifié pour plus de 20 sièges passagers et destiné à être utilisé sur une route contenant un point qui est plus éloigné de l’aérodrome convenable que la distance qui peut être parcourue en 60 minutes de vol avec un moteur inopérant à la vitesse de croisière, à moins que le vol ne soit effectué en totalité dans l’espace aérien intérieur canadien.


701.17 (1) Subject to subsection (2), no foreign air operator shall commence a flight in Canada in an aircraft that is intended to be operated in airspace designated as CMNPS or NAT-MNPS unless

701.17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à l’exploitant aérien étranger de commencer au Canada le vol d’un aéronef qui est destiné à être utilisé dans l’espace aérien désigné comme CMNPS ou NAT-MNPS, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :


(5) Where the supervisor of a diving operation wishes to commence or continue the diving operation and the person in charge of the craft or installation from which the diving operation is being conducted considers that the commencement or continuation of the diving operation would compromise the safety of any person on the craft or installation or the safety of the craft or installation, the decision of the person in charge of the craft or installation respecting the commencement or continuation of the diving operation shall ...[+++]

(5) Lorsque le directeur des opérations de plongée désire commencer ou poursuivre celles-ci et que la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où ces opérations sont menées est d’avis qu’une telle initiative menacerait la sécurité soit des personnes à bord du véhicule ou de l’installation, soit du véhicule ou de l’installation, la décision du responsable du véhicule ou de l’installation l’emporte sur la décision du directeur.


4. Member States shall ensure that well operations or combined operations shall not be commenced or continued without submission of the report on major hazards for the installations involved and its acceptance pursuant to paragraph 3a of this Article. Furthermore, such operations shall not be commenced and continued without submission of a well notification or combined operation notification pursuant to Article 9 to the competent authority or if the co ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne puissent pas commencer ou se poursuivre si le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n'a pas été soumis et accepté conformément au paragraphe 3 bis. En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative aux opérations sur puits ou une notification relative à une opération combinée n'a pas été adressée à l'autorité compétente conformément à l'article 9 ou si l'autor ...[+++]


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That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of air service operations, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown; (b) the said bill may be read twice or thrice in on ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens: a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du pro ...[+++]


1. The competent authority and the operators involved in a depopulation operation shall establish an action plan to ensure compliance with the rules laid down in this Regulation, before the commencement of the operation.

1. L'autorité compétente et les exploitants qui participent à une opération de dépeuplement définissent un plan d'action afin de garantir le respect des dispositions du présent règlement avant le commencement de l'opération.


1. The competent authority and the operators involved in a depopulation operation shall establish an action plan to ensure compliance with the rules laid down in this Regulation, before the commencement of the operation.

1. L'autorité compétente et les exploitants qui participent à une opération de dépeuplement définissent un plan d'action afin de garantir le respect des dispositions du présent règlement avant le commencement de l'opération.


1. The competent authority and the operators involved in a depopulation operation shall establish an action plan to ensure compliance with the rules laid down in this Regulation, before the commencement of the operation.

1. L’autorité compétente et les exploitants qui participent à une opération de dépeuplement définissent un plan d’action afin de garantir le respect des dispositions du présent règlement avant le commencement de l’opération.


That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown, and no Private Members' Business shall ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires: a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, et n'entreprendra pas l'étude des affaires émanant des députés; b) le projet de loi peut être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet ...[+++]


An operator shall not select an aerodrome as an ETOPS en-route alternate aerodrome unless the appropriate weather reports or forecasts, or any combination thereof, indicate that, during a period commencing 1 hour before and ending 1 hour after the expected time of arrival at the aerodrome, the weather conditions will be at or above the planning minima prescribed in Table 2 below, and in accordance with the operator's ETOPS approval.

L'exploitant ne doit sélectionner un aérodrome comme aérodrome de dégagement au décollage que si les observations ou prévisions météorologiques ou toute combinaison des deux, indiquent que, pour la période débutant une heure avant et se terminant une heure après l'heure estimée d'arrivée, sur cet aérodrome les conditions météorologiques seront égales ou supérieures aux minima de préparation du vol prescrits au tableau 2, conformément à l'approbation ETOPS de l'exploitant.




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Date index: 2022-12-03
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