Traduction de «optical fibre-linked measuring device » (Anglais → Français) :

2. disposant d'une liaison de données à fibres optiques;

Pour les cartes entièrement en substrat synthétique intégrées dans des passeports, sont également intégrées des marques optiquement variables supplémentaires, en utilisant au moins un DOVID ou un procédé équivalent.

Pour les cartes entièrement en substrat synthétique intégrées dans des passeports, sont également intégrées des marques optiquement variables supplémentaires, en utilisant au moins un DOVID ou un procédé équivalent.

g) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n° ; les bascules et balances à vérifier et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (n° ); les appareils de levage ou de manutention (nos à ); les coupeuses de tous types pour le travail du papier ou du carton (n° ); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur les machines-outils, même m ...[+++]unis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits "optiques", par exemple), du n° (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement, par exemple); les machines à calculer (n° ); les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (n° );

14. considérant que ces droits exclusifs, qui limitent l'accès au marché, ont aussi pour effet de restreindre ou d'empêcher, au détriment des utilisateurs, l'exploitation de communications par satellite qui pourraient leur être offertes et de retarder ainsi le progrès technique dans ce domaine; que les décisions d'investissement des entreprises concernées sont, selon toute probabilité, fondées sur des droits exclusifs, ce qui permet souvent à ces entreprises de privilégier les technologies terrestres, tandis que d'autres entreprises pénétrant sur le marché pourraient exploiter des technologies par satellite; que, d'une manière générale, les organismes de télécommunications ont plutôt favorisé le développement des liaisons terrestres ...[+++]en fibres optiques et que les communications par satellite ont surtout été utilisées comme solution technique de dernier ressort, lorsque les autres systèmes terrestres étaient d'un coût prohibitif, ou pour la radiodiffusion de données et/ou la télédiffusion, et non en tant que technologie de transmisson à part entière, parfaitement complémentaire des autres; que, ainsi, les droits exclusifs ont pour effet de restreindre le développement des communications par satellite, ce qui est incompatible avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;

f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du no 84.13 ; les bascules et balances à vérifier et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (no 84.23) ; les appareils de levage ou de manutention (nos 84.25 à 84.28) ; les coupeuses de tous types pour le travail du papier ou du carton (no 84.41) ; les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur les machines-ou ...[+++]tils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits «optiques», par exemple), du no 84.66 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement, par exemple) ; les machines à calculer (no 84.70) ; les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (no 84.81);