Traduction de «order the good time » (Anglais → Français) :

Il est nécessaire de se conformer sans délai aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, du protocole no 36 et, dès lors, d’adopter la décision prévue à l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne, afin de permettre aux États membres d’adopter en temps utile les mesures internes nécessaires pour l’organisation des élections au Parlement européen pour la législature 2014-2019;

La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.

Évidemment, il est toujours regrettable pour un ministre d'être obligé de proposer soit la clôture, selon l'article 57 du Règlement, soit l'attribution de temps, selon l'article 78 du Règlement, mais le gouvernement a la responsabilité de bien gouverner le pays et c'est ce que le gouvernement libéral souhaite faire (1945) [Français] Aujourd'hui, la Chambre a poursuivi le débat concernant une motion qui vise à prolonger les travaux au-delà de la date d'ajournement prévue le 23 juin, donc au-delà d'aujourd'hui.

1. Lorsque la mise en oeuvre des mesures d'assainissement décidées conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, est susceptible d'affecter les droits de tiers dans un État membre d'accueil et si un recours est possible dans l'État membre d'origine contre la décision ordonnant la mesure, les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine, l'administrateur ou toute personne habilitée à cet effet dans l'État membre d'origine font publier un extrait de leur décision au Journal officiel des Communautés européennes et dans deux journaux à diffusion nationale de chaque État membre d'accueil, en vue notamment de permettre l'exercice des droits de recours en temps utile ...[+++].

2) à ne commander des produits contractuels au fournisseur qu'à certaines dates ou dans les limites de certaines périodes, sous réserve que l'intervalle entre les dates de commande ne dépasse pas trois mois;

Pour accélérer la mise en oeuvre de l'action prévue dans un cadre communautaire d'appui, les États membres peuvent présenter des demandes de concours dans un délai suffisant pour permettre à la Commission de les approuver lors de l'adoption de la décision concernant le cadre communautaire d'appui .