Traduction de «order office business » (Anglais → Français) :

Hubert Gorbach, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer ma gratitude à votre égard pour avoir placé le sujet de la sécurité routière à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui.

Hubert Gorbach, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à exprimer ma gratitude à votre égard pour avoir placé le sujet de la sécurité routière à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui.

Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, beaucoup de choses ont déjà été dites au point 4 de l’ordre du jour au sujet des élections en Palestine, de leurs conséquences et des perspectives d’avenir, mais je voudrais soulever un ensemble de points qui était à l’ordre du jour de la réunion de lundi du Conseil.

Merci d'être venus. Nous étudions aujourd'hui, conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, du Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.

- (EL) Monsieur le Président, avant de passer à l’ordre des travaux, je tiens à annoncer que lors de la vague d’attaques criminelles menées par l’armée israélienne en Palestine et dans les territoires occupés, les bureaux du parti populaire palestinien à Ramallah ont été sauvagement attaqués le 10 mars à minuit.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 198 ...[+++]5 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.