Traduction de «original master » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les ...[+++]types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

La rationalisation de ces limites a été entreprise dans les années qui ont suivi l'approbation du plan directeur du parc de la Gatineau élaboré en 1990.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, il s’agit des mesures visant à spécifier les éléments d’information devant figurer dans l’accord entre le maître et le nourricier, leurs dépositaires et leurs contrôleurs, les mesures appropriées pour prévenir les risques d’opérations hors délai, l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, les modalités et la forme des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourric ...[+++]ier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

Le Parlement et le Conseil ont ajusté la proposition de la Commission sur les fusions, les structures maître-nourricier, la notification du fonds et les informations clés pour l’investisseur, mais les grandes ambitions nourries par la Commission dans sa proposition originale ont été entièrement respectées.

- des bourses d'études pour 4.200 étudiants "post graduate" de pays tiers, soit directement, soit dans le cadre de partenariats entre leur université d'origine et des universités participant à un "master Erasmus Mundus".

Ces dernières doivent avoir pour objectifs de mieux gérer le système d'asile en général et d'offrir des solutions de protection effectives et adéquates, en s'appuyant sur une maîtrise et une régulation des flux liés à l'asile, tant sur le territoire européen que dans les régions d'origine.