Traduction de «original value when new » (Anglais → Français) :

valeur d'origine à l'état neuf

flux d'acquisition ou de naissance de la créance

Il permet seulement, et dans de très rares cas, d'éviter un renvoi quand, par exemple, la situation politique a changé dans le pays d'origine ou quand de nouvelles preuves sont présentées.

9. rappelle que les PME, y compris les microentreprises, sont le plus souvent des entreprises familiales, créées dans un environnement où les cultures et les traditions continuent à jouer un rôle fondamental, et qu'elles doivent donc faire l'objet d'une approche normative prudente et sensée lorsqu'il s'agit de préparer la mise en œuvre de nouvelles législations ou de nouvelles formes d'organisation;

l'option ne peut être exercée que lorsque 10 % au plus de la valeur initiale des expositions titrisées restent à rembourser, et

22. souligne la nécessité d'intégrer des objectifs de protection des sols dans les stratégies de planification spatiale et de s'engager à promouvoir la perspective de développement du territoire en Europe; demande que, dans le cadre de la communication qui sera présentée en 2003 sur "L'aménagement du territoire et l'environnement – la dimension territoriale", la Commission examine des moyens de prévention de l'imperméabilisation du sol provoquée par l'affectation de nouveaux sols à l'urbanisation et aux infrastructures; demande l'adoption d'une réglementation qui adapte les utilisations des sols à leurs caractéristiques, en tenant compte des valeurs sociales, ...[+++] et qui mette fin à l'imperméabilisation indiscriminée des terrains;