Traduction de «originator to beneficiary information » (Anglais → Français) :

informations du donneur d'ordre destinées au bénéficiaire

benef info | information du donneur d'ordre destinée au bénéficiaire

communiquer avec les bénéficiaires de prestations

Enquête auprès du bénéficiaire - Original duplicata cas autre que PWGSC-TPSGC 548-1

informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

information pour aviser le bénéficiaire

Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint

Le secteur bancaire utilise certains termes pour caractériser le mode de partage des coûts entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire d'un virement: OUR (tous les frais à la charge du donneur d'ordre), BEN (tous les frais à la charge du bénéficiaire) et SHARE (partage des frais entre les deux).

1. Sans préjudice des dispositions de la section I du présent chapitre, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) n° 2658/87, originaires des pays bénéficiaires, peuvent être soumis à un mécanisme de surveillance spécial afin d'éviter toute perturbation des marchés de l'Union européenne.

12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par des fonctionnaires indépendants; regrette que les dernières vé ...[+++]rifications ex post afférentes remontent à 2009 et souligne que des vérifications ex post doivent avoir lieu pour améliorer la procédure; relève avec préoccupation que, selon les constatations de la Cour des comptes, les vérifications ex ante ne fournissent qu'une assurance limitée et suggère de renforcer les procédures de vérification ex ante; demande au Centre de régler la question et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

1. Le bénéfice du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est temporairement retiré en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire du SPG+ lorsque, dans la pratique, un pays bénéficiaire ne respecte pas ses engagements contraignants visés à l'article 9, paragraphe 1, points c), d) et e) ou qu'il ne remplit pas son obligation de coopérer avec la Commission et de communiquer t ...[+++]outes les informations nécessaires visées à l'article 13, paragraphe 2.