Traduction de «other greenhouse gases » (Anglais → Français) :

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Vous avez parlé de l'émission de gaz à effet de serre, particulièrement le CO. Pour contrôler les gaz à effet de serre, on peut faire autre chose que seulement contrôler l'émission: on peut aussi contrôler l'absorption, les sinks.

J'imagine que j'essaie d'en venir au fait qu'il y a de bons éléments dans cette loi, mais, l'une des choses qui me préoccupent, c'est le fait qu'elle semble permettre à des groupes comme le vôtre de se plaindre devant la Cour, par exemple, que le gouvernement du Canada ne fait rien pour s'occuper des gaz à effet de serre et de demander à la Cour d'imposer, comme mesure préventive, ou, en fait, selon le libellé de l'alinéa 19(1)i), « toute autre ordonnance qu'elle estime juste », de demander à la Cour de trouver une solution au problème des gaz à effet de serre et des taxes sur le carbone.

Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

Dans l'ensemble, notre analyse indique qu'en 2006, les réductions d'émissions depuis 1990 résultant de l'efficacité énergétique, des carburants à faible indice de carbone et des réductions des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 ont atteint environ 265 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, à raison de 40 p. 100 pour l'efficacité énergétique, d'environ 30 p. 100 pour les combustibles à faible teneur en carbone, soit 20 p. 100 pour le gaz dit sans résidu et environ 10 p. 100 pour les énergies renouvelables et les autres combustibles à faible teneur en carbone, et de 30 p. 100 pour les émissions plus faibles de gaz à effet de serre autres que le CO2. En plus des autres politiques et mesures diverse ...[+++]s qu'il a mises en oeuvre, le Royaume-Unis veut réduire encore ses émissions de façon à atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans le projet de loi sur les changements climatiques.

1. En fonction des progrès réalisés dans la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, la Commission peut, pour le 31 décembre 2004, présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier l'annexe I afin d'y inclure d'autres activités et les émissions d'autres gaz à effet de serre figurant à l'annexe II.

...bjectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnées concernant le CO2 et d'autres gaz à effet de serre, en particulier dans les domaines où une coordination au niveau international est requise pour des motifs de compétitivité, la priorité étant accordée aux mesures suivantes : - mesures liées à la compétitivité ; - mesures concernant les secteurs industriels à vocation mondiale ; - mesures dans des secteurs où les décisio ...[+++]ns prises peuvent avoir des effets négatifs à long terme sur les changements climatiques ; - mesures relatives aux produits commercialisables, en particulier lorsque ces mesures visent : * des émissions ou puits, potentiels ou existants, mondialement importants de gaz à effet de serre, * des avantages potentiels significatifs lors du traitement d'autres problèmes, * des mesures supplémentaires potentielles destinées à améliorer le rendement énergétique, compte tenu, entre autres, d'une manière appropriée de la liste indicative des politiques et mesures possibles figurant à l'annexe des présentes conclusions. v) examen régulier des engagements relatifs à la limitation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; vi) dispositions visant à coordonner et à échanger l'expérience en matière de politiques et de mesures nationales dans des domaines d'intérêt, notamment ceux identifiés dans les rapports d'examen et de synthèse comme contribuant de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre ; vii) dispositions relatives à l'accès du public aux informations sur la consommation d'énergie et sur les politiques nationales, aux instituts régionaux chargés de la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie et à l'étiquetage en matière d'énergie. ...