Traduction de «other non-market output » (Anglais → Français) :

Conditions permettant d’utiliser d’autres éléments pour exprimer l’apport (A) et la production (B), EN PLUS des indicateurs de base spécifiques visés à l’annexe IV — une organisation peut également utiliser d’autres éléments pour exprimer l’apport/incidence annuel(le) total(e) dans le domaine concerné et la production annuelle globale.

Le projet de loi fera augmenter l'emploi, les salaires et l'assiette fiscale, il contribuera à développer l'infrastructure et la production économique d'ensemble, ce qui est essentiel pour relier les marchés locaux aux marchés mondiaux, et il sera un modèle pour d'autres Premières nations.

Le protocole d'accord confirme la responsabilité de l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) pour les statistiques économiques générales, comme l'indice des prix à la consommation harmonisé, les données concernant le produit, la production, les marchés de l'emploi et le commerce extérieur ainsi que toutes les statistiques relatives aux procédures concernant les déficits excessifs, tandis que la BCE est chargée des statistiques monétaires, bancaires et financières, notamment les bilans des institutions financières, les taux d'intérêt, les prix des actifs financiers et les statistiques relatives aux titres.

(78) Arrêt rendu dans l'affaire C-62/86, AKZO contre Commission, Recueil 1991, p. I-3359, point 60; arrêts rendus dans l'affaire T-228/97, Irish Sugar contre Commission, Recueil 1999, p. II-2969, point 70, l'affaire Hoffmann-La Roche contre Commission précitée, point 41 et l'affaire T-139/98, AAMS et autres contre Commission, point 51, non encore publiée au Recueil.

La culture de la pomme de terre occupe une place importante dans la Communauté: elle couvre une superficie totale de 1,4 million d'hectares et la valeur totale de sa production commercialisée est de l'ordre de plusieurs milliards d'écus.

Autres mesures relevant du FEOGA, section orientation En ce qui concerne les mesures destinées à améliorer la transformation et la commercialisation de produits agricoles, les faiblesses majeures affectant les procédures d évaluation des projets par les autorités nationales étaient dues au fait que l on ne s est pas suffisamment attaché à vérifier la viabilité économique des projets subventionnés, ce qui découlait, dans une large mesure, de l incapacité à mettre sur pied des programmes de commercialisation bien structurés en vue d une production accrue des nouvelles installations de transformation.